À plat sur un poster, les réseaux entre administration et entreprises bénéficiant de la commande publique suisse forment une galaxie. Littéralement. Fruit de l’enquête des journalistes du quotidien Le Matin et des talents de visualisation de l’agence Pegasus Data, cette superbe datavisualisation a été publiée dimanche 25 novembre dans les éditions francophone et germanophone du quotidien. Elle est, de plus, accompagnée sur Internet d’un très intéressant déroulé de la démarche ayant permis la réalisation de ce graph.

La cartographie intégrale des 1750 mandats délivrés par la confédération suisse pour des marchés publics. En bleu, les administrations, en grisé, les entreprises, et sur les lignes qui les relient, des points noirs, fonctionnaires en lien avec le privé ou inversement (cliquez pour la version haute définition).

À la source de ce schéma d’influences, les 1 745 mandats fédéraux attribuées à des entreprises par la confédération helvétique réunis sur la plate-forme Simap (qui ne contient malheureusement pas les nombreuses attributions “de gré à gré”) que les journalistes du Matin ont regroupé sur les années 2009 à 2012 afin d’en extraire une liste des cadres des entreprises visées et des responsables des administrations successives. À partir de là (aidé par les données du societe.com suisse, InfoCube.ch), les journalistes ont pu cartographier les liens unissant tel ou tel membre de l’administration, où, selon Le Matin, des conseillers fédéraux très pointus revendent régulièrement leur service une fois passés dans le privé via des boîtes de conseils créées à cet effet.

Injectés dans le logiciel opensource de cartographie Gephi, les données du registre des marchés publics raffinées révèlent les connexions croisées entre public et privé autour de contrats publics chiffrés en millions de francs suisses.

Injectées dans le logiciel de cartographie Gephi, les contacts se sont mués en arc et les masses de francs suisses des contrats publics en volume des bulles que formaient administrations et entreprises. Entre un commanditaire public et un délégataire se glisse parfois un point noir : il s’agit des personnes ayant eu un lien avec l’administration et l’entreprise, autrement dit, d’un copinage. Marius Redli (le point numéro 2 sur le schéma) a ainsi récupéré par le biais d’une entreprise de consulting montée de toute pièce 150 000 francs suisses (124 500 €) de contrat avec la base informatique de l’armée le lendemain de son départ en retraite de l’Office fédérale de l’informatique et des télécommunications. Un mandat bientôt doublé en montant, peut-être du fait du poste de colonel actif du même Redli au sein de l’administration militaire. Et il ne s’agit là que de contrats passés par des commandes publiques : l’Administration fédérale des contributions s’est ainsi vue décapitée suite à la découverte de 55 contrats passés de gré-à-gré dans le cadre de commandes en service informatique pour un total de 150 millions de francs suisses (124,5 millions d’euros).

Une règle existe pourtant depuis 2009 pour interdire contractuellement à un spécialiste de l’administration de se recaser dans une entreprise liée à son employeur public pendant deux ans. Mais, constatent nos confrères du Matin, elle n’a jamais été appliquée et épargne nombre des étoiles filantes de cette nébuleuse de copinage.

Les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net occupent une nouvelle fois le devant de la scène. Apple aurait été imposé à l’international à hauteur de 2%, d’après les résultats annuels publiés par la Securities and exchange commission (SEC), le gendarme de la bourse américaine. Un fiscaliste européen ne souhaitant pas être cité, confirme que les manipulations financières sont plutôt simples.

Les profits américains sont quant à eux en partie épargnés “grâce à un montage impliquant l’État du Névada”. Les entreprises technos, plutôt bien dotées financièrement, ne versent pas – ou très rarement – de dividendes à leurs actionnaires : verser des dividendes “c’est pas cool” et indiquerait la fin de la phase de croissance, peu souhaitable pour des entreprises dont le mantra reste l’innovation…

Le cas européen

L’Europe étant un marché unique, la libre circulation des biens n’empêche pas chaque État de faire ce qu’il veut en terme de fiscalité et l’Union européenne intervient peu. Parmi les “failles” législatives, on citera la possibilité pour les géants de la vente de biens immatériels de taxer dans le pays d’établissement de leur siège social, souvent l’Irlande (comme pour Google) ou le Luxembourg (comme pour Apple et iTunes).

Où Apple planque ses tunes

C'est un secret de Polichinelle, Apple a installé le siège d'iTunes au Luxembourg. De l'évasion fiscale en bonne et due ...

La directive, portant sur l’application de la TVA au taux du pays de l’acheteur, n’a pourtant pas été acceptée d’emblée par les pays contraints au droit communautaire et elle l’a été à “l’issue de discussions difficiles entre les États membres”. On comprend que le Luxembourg et l’Irlande rechignent un peu. Et que, de fait, les négociations aient été longues : 27 États à se disputer une taxe allant sans froisser le Luxembourg, ça peut durer longtemps.

Le montage d’Apple ne lui est pas spécifique. De la même manière, Google pratique le double irish et permet aux profits des sociétés technologiques d’échappent au fisc. Owni a publié les liasses de Google qui attestent de 12 milliards d’euros de revenus en Europe (et un tout petit impôt de 5 millions en France pour l’année 2011). Le Canard Enchaîné du 31 octobre a révélé que la Direction générale des impôts réclamait à Google presque 1 milliard d’euros pour quatre ans de chiffre d’affaires français exilé en Irlande, chez Google Ireland limited, sans être déclaré au fisc.

Les chiffres d’affaires de plusieurs pays sont concentrés en Irlande et une redevance est versée aux Pays-Bas pour rémunérer les brevets, la marque et autres immatériels. Le régime des Pays-Bas permet de faire sortir une redevance vers un paradis fiscal, sans avoir à payer d’impôts. Aux États-Unis, nul besoin de passer par des paradis fiscaux.

Le Nevada, nouvel eldorado

Avec un taux d’imposition égal à zéro, le Nevada – et le Delaware – deux États bien agréables pour les entreprises telles qu’Apple, sont providentiels et permettent de miser sur les investissements et la R&D, gage de sérieux pour les investisseurs et l’image des entreprises du Net. Le spécialiste de la fiscalité du numérique ironise :

On constate depuis quelques années que tout n’est pas réinvesti, loin de là, et que ces sociétés accumulent une trésorerie très abondante (près de 100 milliards de dollars pour Apple).

On est bien loin des 800 millions de trésorerie du CNC, qui font bondir les FAI français, taxés pour financer le fonds et la création.

Le web mise sur le fisc irlandais

Apple vient d'annoncer un renforcement de ses effectifs au sein de son siège européen, en Irlande. La firme recrutera 500 ...

Le système américain taxe à hauteur de 35% à l’échelon fédéral. Et s’ajoute à ce taux les impôts de chaque État, plus ou moins important selon chaque législation. Alors le Névada n’impose pas les sociétés, le taux de la Californie avoisine 8%. Une fois qu’il faut rapatrier, le montage n’est pas compliqué : la trésorerie accumulée et conservée dans les paradis fiscaux attendent les “tax holidays” qui permettent aux entreprises de rapatrier du cash aux Etats-Unis, à la faveur d’une réforme fiscale après une élection par exemple. Et ce, sans verser le moindre impôt.

The Sunday Times rapporte qu’Apple a touché 36,9 milliards de dollars de revenus, à l’international. Pour 731 millions de dollars d’impôts, bien peu au regard de ses revenus donc. En France, BFM vient de révéler qu’Apple “ne déclare que 257 millions d’euros de chiffre d’affaires, alors, qu’en réalité, il engrange dans l’Hexagone près de 3,5 milliards d’euros de revenus”. Pour 7 millions payés en impôts en France.

Lady Justice - Photo CC by-nc-sa Scott

Depuis presque deux ans, Google est sous le coup d’une enquête visant à déterminer si les résultats de son moteur de recherche ne tendent pas à favoriser ceux qui collent à ses intérêts. À l’origine, trois plaintes déposées par Ciao, e-justice et Foundem. D’autres s’y étaient ajoutées : au 20 septembre dernier, on en dénombrait quasi cinq fois plus. Al Verney, lobbyiste en chef à Bruxelles souhaitait prouver en novembre dernier la bonne volonté de Google à travailler avec les services de la Commission pour “résoudre le problème” :

Depuis que nous avons crée Google, nous travaillons dur pour faire en sorte de garder au coeur de notre activité les intérêts de nos utilisateurs et de notre secteur – en garantissant que nos publicités soient toujours clairement identifiées, en rendant simple pour les utilisateurs et les publicitaires la récupération de leurs données quand ils changent de service et en investissant massivement dans des projets open source. Mais il y a toujours une marge d’amélioration et nous travaillons avec la Commission pour répondre à toutes les interrogations qu’ils pourraient avoir.

Les intérêts des utilisateurs de Google tiraient donc vers les intérêts personnels et financiers de la firme, en toute logique pour une entreprise. Hier, comme le rappelle Le Monde, le Financial Times expliquait (selon “une source proche du dossier”) :

En vertu de cette proposition, Google apposerait sa marque sur toutes ses cartes, ses évaluations boursières, ses informations sur les vols ou d’autres éléments d’informations fournis dans les résultats des recherches.

Compte tenu des sommes qui pourraient être demandées à Google au terme de cette enquête pour soupçons d’abus de position dominante – jusqu’à 10% de leur colossal chiffre d’affaires – apposer leur logo semble bien léger et bien dérisoire pour être pris pour de la bonne volonté.

La direction régionale pour l’Île de France de Veolia Eau bloque les mails de ces syndicalistes un peu trop critiques à son goût. Pendant trois mois l’accès à la messagerie interne des représentants de Force ouvrière au sein de l’entreprise a ainsi été suspendue. Et le syndicat a décidé de porter l’affaire devant le tribunal des référés, qui examinait sa plainte ce mardi 5 juin. Depuis le 8 mars dernier, impossible de recevoir ou d’envoyer le moindre communiqué aux salariés de la filiale régionale, suite à une lettre de la direction des ressources humaines que s’est procurée Owni. Le contentieux porte sur le contenu d’un seul et unique mail : une pièce-jointe signalant la sortie d’un livre assez sévère sur le géant de l’eau.

Publicitaire

1,5 milliard d’euros de plomberie

Veolia, Suez, la Saur ne paieraient pas pour la remise en état du réseau français d'eau potable. Le député expert sur le ...

Tout le sel de l’affaire vient en fait de l’auteur de l’ouvrage évoqué dans le mail. Il s’agit de Jean-Luc Touly, salarié de Veolia, pourfendeur des mauvaises manières sur les marchés de l’eau, et accessoirement administrateur d’Anticor, l’ONG de lutte contre la corruption. Dans son dernier ouvrage retraçant ses combats, Le vrai pouvoir d’un citoyen, : coécrit avec les journalistes Roger Langlet et Achille du Genestoux, le groupe Veolia en prend à nouveau pour son grade.

Touly, syndicaliste FO dans la même entreprise, militant d’un service public de l’eau, par ailleurs conseiller régional Europe écologie-Les Verts en Île-de-France, avait déjà commis en 2005 L’eau de Vivendi : les vérités inavouables, dénonçant les turpitudes de l’ex-Générale des Eaux.

Selon le courrier parvenu dès le lendemain aux syndicalistes, le mail aurait un objectif purement publicitaire à l’égard d’un livre trop critique à son égard :

CLiquez sur l'image pour accéder aux deux pages du PDF

Le même argument avait été présenté par deux fois, et avait été suivi des mêmes effets. Le 30 novembre 2010, déjà, c’était pour avoir conseillé le film Water makes money, évoquant les méthodes des géants français de l’eau à l’étranger, que le syndicat Force ouvrière avait été privé de messagerie.

Secrétaire général de FO Île-de-France Centre chez Veolia Eau, Christophe Gandillon y voit une entrave à l’action syndicale :

Le courrier qui nous est parvenu porte un jugement de valeur sur le bouquin : communiquer avec les salariés du groupe, que ça soit sur l’actualité sociale ou celle de notre secteur fait partie de nos prérogatives. Le dernier article que j’ai signalé était un papier publié sur le site de Marianne, il portait sur l’application de la loi Tepa dans les entreprises et ça n’a posé aucun problème. Mais il y a une forme de culte du secret dans cette entreprise qui se heurte à la réalité des échanges entre les salariés.

«26% moins cher que Veolia et 6 fois plus d’investissement qu’avec le privé»

Gabriel Amard, président de la communauté Lac d'Essonne, a sorti Viry Châtillon de la régie d'eau Sedif déléguée à ...

Confidentialité

Chargé de la défense de Veolia, le cabinet d’avocats Pérol, Raymond, Khanna et associés est également en charge de tous les dossiers sociaux de Veolia Eau. Maître Raymond, représentant l’entreprise devant le juge des référés lors de l’audience du 5 juin à Paris, n’était pas joignable au moment de la rédaction de cet article.

Pour les syndicalistes, l’action en justice est de pure forme : convoqué il y a un mois, la confrontation s’est déroulé deux jours avant la fin théorique de la suspension et la délibération ne sera rendue que le 26 juin prochain ! Avocat de Force ouvrière, maître Burget plaide sur le fond :

D’une part, nous attaquons sur le caractère injustifié du motif de suspension. Ensuite, il s’agit d’une mesure discriminatoire puisque, à notre connaissance, ces sanctions n’ont jamais été prononcées à l’égard d’un autre syndicat du groupe.

La décision prise par Veolia s’appuie selon le courrier sur un accord signé par les syndicats. Or, selon certains représentants, un problème de confidentialité s’ajouterait aux problèmes soulevés devant le tribunal : le litige ne porte pas sur le mail lui-même mais sur le document qui lui était joint. Autrement dit, et selon ces salariés, la société aurait outrepassé ses droits en fouillant dans les correspondances syndicales internes.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, selon les représentants FO, la messagerie n’a toujours pas été rétablie.

Les conflits d’intérêts au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais) sont de plus en plus dénoncés. Alors que le 8 mai dernier sa présidente, Diana Banati, s’en allait occuper la direction européenne de l’International Life Sciences Institute (ILSI), le plus gros lobby mondial de l’industrie agroalimentaire, les industriels s’appuyaient encore sur des expertises de l’agence.

Controverses

Les raisons de son départ reposent sur cette décision de prendre “un poste à responsabilités” à l’ILSI. Non sans antécédents puisqu’elle en faisait partie jusqu’à la fin de l’année 2010.

En poste à l’EFSA depuis 2008, elle a été reconduite pour quatre ans en 2010. Jean-Marc Desfilhes, assistant de José Bové au Parlement, se souvient des controverses de l’époque :

Quand on est au Parlement européen, il y a des dossiers qui nous arrivent sur les genoux. On peut les feuilleter et c’est pour nous plus facile que ceux qui tombent par hasard sur des papiers. En mars 2010, on assistait à la commission Dalli [commissaire européen chargé de la Santé et de la Politique des consommateurs, NDLR] avec le groupe Envi [Environnement santé publique et santé alimentaire, NDLR] et cinq ou six députés avaient visité auparavant l’EFSA. Nous avions le compte-rendu de cette visite sous les yeux. Un parlementaire avait posé la question à la présidente de l’EFSA concernant son rôle à l’IFSI. Mme Banati a répondu qu’elle ne voyait absolument pas de conflits d’intérêt là-dedans. Nous ne savions pas ce qu’était l’ILSI. Et un mois et demi plus tard, nous avons pu comprendre que c’était le super lobby mondial de l’agro-alimentaire, présent partout. Donc au final invisible.

Le 14 juillet 2010, ”pour éviter un scandale”, le parlementaire et son assistant rencontrent le commissaire Dalli et lui laissent deux mois pour faire le ménage au sein de l’EFSA et mettre fin aux conflits d’intérêts entre la présidente et ses responsabilités annexes. Mais au mois de septembre de la même année, Diana Banati, se représente pour un second mandat au même poste.

Nutella grand acropâte

Nutella n'engraisse pas seulement son propriétaire, la société Ferrero. La pâte à tartiner engraisse aussi plus de 13% ...

Plus récemment cette année, Monica Macovei, députée PPE et ancienne ministre de la Justice en Roumanie, a été chargée de produire des rapports pour la validation des comptes des agences européennes, EFSA comprise. Dans ces rapports, elle accable, entre autres dysfonctionnements, la gestion de la transparence de l’EFSA. Le 10 mai dernier – peu après la démission de Diana Banati -, le Parlement a européen a “adopté à une très courte majorité (321 voix pour, 306 voix contre et 14 abstentions) une décision visant à ajourner la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2010.”. Anne Delvaux, une député (PPE), écrit pour justifier son vote :

Le Parlement européen a décidé de ne pas accorder sa décharge budgétaire à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), dont les coûts sont jugés excessifs et pour laquelle des conflits d’intérêts ont été avérés. Membre de la commission parlementaire Environnement et santé publique [Envi, NDLR], j’ai moi-même pu constater combien l’EFSA était, à juste titre, sous les feux de l’actualité, avec la démission de la présidente de son conseil d’administration, Mme Diana Banati, qui a pris la direction d’un important lobby de l’industrie agroalimentaire. Ce passage a suscité de nombreuses critiques, d’autant plus que les liens de Mme Banati avec l’industrie sont connus de longue date. Interrogée jeudi sur le sujet, la Commission européenne a “regretté que Mme Banati passe directement” de l’agence de sécurité alimentaire au lobby. Bien que ce passage ne soit “pas illégal en tant que tel”, il va tout de même à l’encontre de l’esprit d’indépendance de l’agence !

L’EFSA n’ayant pas les garanties suffisantes pour que ses comptes soient validés, tant concernant les dépenses que les éventuels conflits d’intérêts qui mettraient à mal sa réputation d’agence indépendante, la conséquence la plus directe pour que soit votée la décharge du budget en octobre prochain : que l’autorité, garante de la sécurité alimentaire des millions d’européens fasse le ménage dans ses membres. Soit, avant le 30 juin, un sacré travail de fond pour éviter que les décisions ne favorisent trop les industriels.

Recette

Début mars de cette année, l’État de Californie déclarait cancérigène l’un des ingrédients de Coca. Son arôme caramel. 27 ans après le lancement de la nouvelle formule de Coca-Cola, la firme US pourrait être contrainte d’ajouter sur ses bouteilles la mention “dangereux pour la santé”. Ou d’en changer la recette. Mais celle-ci continuera à être vendue avec la même composition en Grande-Bretagne et dans le reste de l’Europe, sans label mentionnant la dangerosité de l’ingrédient.

Le caramel pourrait avoir un lien avec des cas de cancers et de leucémie chez les rats, résultats des études du National Institute of Environmental Health Sciences. Pepsi et Coca, qui cumulent à eux deux 90% du marché de la boisson aux Etats-Unis, démentent les risques de leur boisson sur la santé.

Dans The Independent, Coca estime que les risques de cancer sont “scientifiquement infondés”. Un porte parole déclarait alors que :

Le caramel dans tous nos produits a été, est et sera toujours sans danger.

Les géants de la boisson gazeuse s’appuient notamment sur les recherches de l’EFSA tant décriée pour ses liens avec les lobbys de l’industrie agro-alimentaire – pour expliquer que :

L’Autorité européenne de sécurité alimentaire a réaffirmé la sécurité du colorant contenu dans le caramel en mars 2011 et a déclaré que la présence de 4-MEI dans le caramel n’est pas un problème pour la santé. En fait, 4-MEI se trouve dans de nombreux aliments, y compris les produits de boulangerie, le café, le pain, la mélasse, la sauce soja, les sauces et certaines bières.

Dans les déclarations d’intérêts des différents membres du groupe de travail (EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food), il est possible de retrouver de nombreux liens entre les membres et les industries agroalimentaires. Et avec les lobbies industriels des pays de l’Union.

En particulier avec l’International Life Sciences Institute (ILSI), l’un des plus gros lobbies de l’agro-alimentaire (dont le président, entre 1978 et 1991, n’était autre que l’un des vice-présidents de Coca-Cola, Alex Malaspina).

Au sein de ce groupe, la française Dominique Parent-Massin, professeure de toxicologie et consultante pour l’industrie à partir de 2009, a fait quelques passages chez Coca-Cola en 2009 et Ajinomoto, grand fabricant mondial d’aspartame de 2005 à 2008, considérés comme porteurs de potentiels conflits d’intérêts par l’EFSA [PDF p.7]. Dans une moindre mesure, elle a également fait partie du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France entre 2003 et 2004.

Le Français Fernando Aguilar déclare ainsi qu’un membre de sa famille proche est employé chez Nestlé depuis août 2008 en tant que coordinateur à l’assurance qualité.

John Gilbert, l’homme d’affaires anglais est quant à lui président de Foodlife International depuis 2009 et a fait partie de l’ILSI entre 1995 et 2009. Petit détail, il est également consultant pour la maison d’édition Taylor and Francis depuis 2000, au coeur de la rubrique food and contaminant.

Jürgen König participe au Danone Nutrition Forum depuis 2007 et a passé deux ans à l’ILSI en 2010 et 2011. Entre 2007 et 2010, il a aussi fait partie de la FIAA, l’Association de l’industrie alimentaire autrichienne.

Le Danois John Christian Larsen et le Français Jean-Charles Leblanc ont également été en lien – plus ou moins étroit – avec l’ILSI : le premier, entre 2002 et 2009, et le second, entre 2006 et 2009.

Iona Pratt participait aussi aux colloques et autres de l’ILSI en 2008 et 2009.

Paul Tobback est membre, lui, de la Société générale de surveillance (SGC) depuis 1997 et a été consultant pour European Advisory Services entre 1997 et 2009. Il a fait partie du comité scientifique de Carrefour Belgique entre 2003 et 2009. Enfin il a été membre pendant dix ans, entre 2001 et 2011, du comité scientifique de la Federation of belgian food industries (un lobby belge de l’agroalimentaire).

Sur la vingtaine de membres que comptait l’étude de cas, sept d’entre eux ont des liens étroits avec l’industrie agroalimentaire. L’ONG Corporate europe observatory a poussé plus loin encore en publiant un rapport “Conflits indigestes“ [PDF]. Avec toute cette indépendance, l’EFSA a déclaré en mars 2011 la non-dangerosité de l’arôme caramel de l’une des boissons gazeuses les plus consommées aux USA. Aujourd’hui, l’EFSA essaie de faire le ménage dans les couloirs de l’Autorité : par souci de transparence et d’indépendance. Condition sine qua non pour que les parlementaires votent la décharge du budget 2010, reportée au mois d’octobre. Du côté de l’EFSA, un porte-parole nous répond :

Le vote de la décharge n’est pas conditionné par le règlement des conflits d’intérêts. Il y a aussi les dépenses sur lesquelles nous allons aussi agir. D’autre part, nous sommes déjà en train de corriger certaines choses pour assainir les groupes de travail. Le conseil d’administration s’est réuni au mois de décembre 2011 pour définir une politique de gestion des conflits d’intérêts et aussi pour pouvoir les appliquer.

L'évacuateur à roue-pelle Krupp mesure 170 mètres et était utilisé pour déplacer les sables bitumineux.Fort McMurray Alberta Canada ©Thomas Ball/Picture Tank

Dans une relative discrétion, la Directive européenne sur la qualité des carburants a été lâchée le 2 décembre 2011 par Paris, trois ans après son adoption. Fruit d’un accord avec le Parlement européen qui avait été passé le 28 novembre 2008, cette directive (ou Fuel quality directive, FQD) prévoyait notamment d’augmenter le coût carbone du pétrole extrait par des méthodes polluantes. Une mesure favorable aux objectifs européens de réduction de gaz à effet de serre mais pas aux ambitions d’augmentation de l’exploitation des très nocifs sables bitumineux, poule aux œufs d’or du Canada et nouvel horizon de développement pour le géant Total. À la faveur de considération pécuniaires et d’un lobbying acharné, “l’esprit du Grenelle” a cédé aux calculs de Bercy.

Garde partagée

Jusqu’ici, la directive avait montré une résistance hors du commun aux tentatives de sape orchestrée par le gouvernement canadien. C’est en se tournant vers les grands groupes pétroliers européens qu’Ottawa a finalement trouvé l’oreille la plus attentive. Rappelés à leurs intérêts dans les sables bitumineux, BP et Shell ont démarché eux-même leurs gouvernements respectifs, garantissant le soutien de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas au travail d’élimination de cette mesure. De son côté, la France faisait bloc, du moins en apparence.

Mais le dernier remaniement ministériel a rebattu les cartes du jeu en matière de carburant. Échappant à Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire d’État à l’Écologie durant la présidence française de l’Union européenne), le portefeuille de l’énergie est passé du développement durable à l’Industrie.

Pat McCormick devant un camion CAT 797, l'un des plus grands du monde, sur le gisement du Shell's Albian. ©Thomas Ball /Picture Tank

Même si la très puissante Direction générale de l’énergie et du climat (notamment en charge d’attribuer les permis d’exploration minière) est restée en garde partagée, entre les services chargés de l’énergie et ceux chargés de l’écologie . Or, c’est précisément à cet organe qu’était confiée la négociation sur la directive qualité des carburants, comme l’un de ses responsables nous l’a expliqué :

La DGEC est en charge de la définition de la position française sur les points essentiels, qui est validée par le ministère chargé de l’énergie et le ministère de l’écologie.

Sauf qu’à la veille de la réunion du Conseil européen du 2 décembre, rien ne va plus dans la famille. Le cabinet d’Eric Besson souhaite émettre des réserves sur cette fameuse directive tandis que celui de Nathalie Kosciusko-Morizet continue de la soutenir. Faute de position commune, les deux ministres se tournent vers le cabinet de François Fillon pour un arbitrage.

Cliquer sur la carte pour l'aggrandir (Source : Wikipedia)

Matignon tranche alors en faveur de Bercy. Lors de la réunion, les positions françaises changent alors du tout au tout. Paris s’inquiète soudain des modalités de calcul de ce renchérissement carbone, demande une étude du coût économique de la mise en œuvre de la mesure, s’étonne du caractère “discriminant” de la directive vis-à-vis des sables bitumineux… En un mot, la délégation récite à la virgule près l’argumentaire maison concocté par le pétrolier britannique BP pour son ministre des Transports.

La main de l’industrie

Au même titre que BP, Total est aujourd’hui un des principaux acteurs des sables bitumineux visés par cette directive. Le pétrolier français parie notamment sur des gisements en Alberta (Canada), qui représentent 20 milliards de dollars canadiens d’investissement et emploieront 1 500 personnes à l’horizon 2020. Même si l’Union européenne n’achète pas une goutte du pétrole de la région prolifique d’Athabasca pour l’instant, les acteurs du secteurs ne sont pas du genre à laisser insulter l’avenir. Interrogé par OWNI, le groupe nie avoir eu le moindre contact avec le ministère de l’Industrie :

Nous adhérons à une idée de réduction des émissions de gaz à effet de serre mais, en l’état, la directive n’est pas appropriée : elle stigmatise les sables bitumineux par rapport aux autres bruts sur la base de calculs erronés.

Pour évaluer les gaz à effet de serre dégagés au moment au l’extraction, la Directive européenne sur la qualité des carburants s’appuie, comme la plupart des mesures liées aux transports dans l’Union, sur des études “well-to-wheels”, c’est-à-dire “du puits [de pétrole] à la roue [de voiture]“. Or, dans ce cas comme souvent, le standard utilisé est le JEC, un sigle réunissant le Joint research center (centre de recherche de la Commission), EUCar (lobby européen de l’automobile) et Concawe… la réunion européenne des entreprises pétrolières ! Total critique donc des chiffres produits par son propre lobby au niveau européen.

Eaux usées. De l'eau est rejetée après que le bitume ait été enlevé des gisements pétroliers. Cette eau contient tant de mercure et autres substances toxiques qu'elle ne peut être reversée dans la rivière de l'Athabasca dont elle provient. Alberta, Canada ©Thomas Ball / Picture Tank

Et six jours après le revirement de la France sur la directive sur la qualité des carburants au Conseil européen, la filiale Total Exploration et Production Canada recevait le dernier coup de tampon du gouvernement fédéral canadien pour exploiter des sables bitumineux sur les 221 km² du champs de Joslyn North Mine. Un enchaînement qui n’étonne guère un diplomate proche du dossier :

Dans ce secteur, tout se paie cash !

Argumentaires bitumineux

Interrogée par OWNI, la Direction générale de l’énergie et du climat avait confirmé qu’en plus de Bercy et de l’écologie, elle devait en référer au Quai d’Orsay quant à l’évolution de ce dossier. Pas de trace de Total dans ces préoccupations, seulement l’épineux accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada qu’Ottawa refusait de signer si Bruxelles s’acharnait à vouloir pénaliser son pétrole miraculeux. Au Quai d’Orsay, un diplomate confirme avoir reçu “des argumentaires des Canadiens sur les sables bitumineux”, documents sans rapport avec la teneur de l’accord mais qui faisaient le lien pour qui n’avait pas compris le chantage.

A 1000 km de la mer. Après que la forêt boréale ait disparu et que les goudrons aient été extraits du gisement, d'immenses dunes artificielles sont restées. Fort McMurray Alberta Canada ©Thomas Ball/Picture Tank

Grippée tout l’hiver par ces lobbying croisés, la directive rouille, voire se corrode : entre les réunions du 2 et du 19 décembre, Nathalie Kosciusko-Morizet a redemandé un arbitrage à Bercy, qui lui a de nouveau été défavorable. Pendant ce temps, au Conseil, Amsterdam détricote la directive consciencieusement, sous le regard de Juliette Renaud, qui suit le dossier pour les Amis de la Terre :

Les Pays Bas ont proposé de calculer une “moyenne globale des émissions” par pays, ce qui vide totalement la directive de son efficacité, puisque cela nécessite de nouveaux calculs pour chaque Etat et que les chiffres seront forcément lissés au final et empêcheront de favoriser la baisse de consommation de carburant très polluant.

La prochaine réunion sur la question est fixée au 23 février, “mais la Commission a déjà calé un autre rendez-vous fin mars, ce qui laisse entendre qu’il ne va rien se passer avant”, note Juliette Renaud. A la direction générale Changement climatique de la Commission européenne, c’est le silence, pas un mot tant que les négociations sont en cours.

Carte de l’état d’Alberta via Wikimedia Commons (CC-by)

Travail: ce que dit la loi chinoise

Pour comprendre cette infographie, il est nécessaire de connaître le code du travail chinois. Quelques éléments :

Les salariés ne doivent pas travailler plus de 8h par jour et plus de 44h par semaine.
Une semaine ne doit pas excéder 5 jours.
Le maximum légal est fixé à 174h de travail par mois.
Côté heures supplémentaires, un salarié chinois ne peut effectuer plus de 36 heures supplémentaires par mois.
Soit 2h supplémentaires par jour en moyenne ; 9h supplémentaires par semaine.

Horaires réels: de l’entrée dans l’usine à la sortie de l’usine. Sont compris la pause déjeuner (1h30 environ), le dîner (1h) et les heures supplémentaires.

6 jours par semaine : les usines étudiées font travailler leurs salariés 6 jours par semaine au lieu de 5.

44h de travail par semaine maximum, 9h supplémentaires par semaine maximum ; donc 53h de travail réel par semaine. Pour les usines concernées, on atteint entre 60 et 72h par semaine.

Heures supplémentaires : 2h par jour, selon la loi chinoise.

Au “total” : un salarié ne peut travailler plus de 174h/mois et 36h  supplémentaires /mois, il ne peut donc dépasser 210h/mois de travail effectif. Pour les usines étudiées, ce chiffre total atteint entre 240 et 288h/mois (donc heures  supplémentaires  comprises).

Comme Mattel, la Walt Disney Company (WDC) a recours à des sous-traitants pour fabriquer les jouets à l’effigie de Mickey. Et dans pareil cas, Disney délègue sa responsabilité sociale à ses sous-traitants. Ceux-ci doivent s’engager à faire respecter, dans les usines qu’ils démarchent, un code de conduite propre à la WDC, intégré dans les contrats de licence et d’approvisionnement passés par le groupe.

Mattel et Disney fêtent Noël en Chine

Salaires de misère, amendes punitives, quatorze heures de travail par jour, six jours par semaine. Discrimination et ...

Chez Disney, on minimise : “Dans ces usines (Hung Hing et Sturdy Products), nos produits ne représentent que 5% de la production. Nous ne sommes pas les seuls clients de ces fournisseurs.” Et d’ajouter, agacés : “Comme par hasard, ces enquêtes sortent à la veille de Noël, elles ont été faites pendant la pleine saison… Je serais curieuse de voir la même étude pendant la période creuse. Mais nous ne cherchons pas d’excuse, bien sûr.’”

Depuis 2005, l’ONG Students & Scholars Against Corporate Misbehaviour (Sacom) a mené une dizaine d’enquêtes sur les usines sous-traitantes de Disney. “Nos rapports prouvent que les audits de Disney sont tout aussi inefficaces que ceux de l’ICTI”, affirme Debby Chan. A l’association Peuples Solidaires, Fanny Gallois s’interroge :

Comment nous faire croire que Disney arrive à faire respecter son code de conduite à des détenteurs de licence que l’entreprise connaît à peine ? Avec son système de licences, Disney sous-traite tellement qu’il n’est plus capable de remonter la chaîne d’approvisionnement, et de la maitriser.

Fanny Gallois décrit le système : “quand un scandale éclate, comme ici avec On Tay Toys ou Sturdy Products, Disney doit d’abord retrouver le nom du sous-traitant avant celui de l’usine, car elle ne possède pas la liste des usines.” Nathalie Dray, directrice de la communication corporate pour Walt Disney France, reconnaît :

C’est très compliqué de contrôler à 100% notre chaîne de production, il faut que les détenteurs de licence jouent le jeu. Mais on essaie de faire au mieux et on les pousse à mettre les usines en conformité.

Code de conduite

Grand classique de la communication de crise, les différents géants du jouet interrogés répondent tous peu ou prou la même chose : “Nous prenons le cas de ces usines très au sérieux”, lancent en chœur Disney et Mattel, qui précisent avoir demandé à leurs sous-traitants de “vérifier” les informations de la Sacom, avant de “prendre des mesures”.

Sur le site de On Tai Toys, les ouvriers fabriquent également les fameux Lego Books, des livres illustrés sur l’univers des briques à plot. Ces Lego Books sont distribués depuis douze ans pour Lego par un détenteur de licence, Dorling Kindersley (DK). Une bonne excuse pour Lego, qui minimise : “Nous avons demandé à DK de faire une enquête sur On Tai Toys. Par ailleurs, nous ne produisons que 10% de nos briques en Chine, dans des usines en relation très étroite avec nous. Ces usines et celles utilisées par nos détenteurs de licence sont régulièrement contrôlées par des cabinets d’audit accrédités par l’ICTI. Nous prenons tout cela très au sérieux et en cas de violation de notre code de conduite, nous pouvons aller jusqu’à la rupture des relations commerciales avec les usines concernées, mais en tout dernier recours“, explique Charlotte Simonsen, porte-parole du groupe danois.

Mattel, qui se contente de fournir aux journalistes ses “statements“ et refuse “les interviews one to one”, rappelle que “depuis plus de 15 ans“, l’entreprise utilise un système de contrôle indépendant dans ses usines, avec un code de conduite “des plus exigeants”, et collabore activement avec l’ICTI “pour améliorer sans cesse les conditions de travail dans les usines.”

Tout va bien dans le meilleur des mondes. Après avoir “mené sa propre enquête”, Mattel considère le suicide de l’ouvrière de l’usine Sturdy Products Nianzhen Hu, comme un “incident tragique, mais isolé.” Et de préciser que “l’audit n’a trouvé aucune preuve de dépassement d’horaires imposés”, et que les ouvriers ayant dépassé la limite d’heures supplémentaires durant l’été “pouvaient refuser de les effectuer”.

Solution de survie

À la Sacom, Debby Chan demande aux géants du jouet de “prendre leurs responsabilités, et de ne plus lancer de promesses en l’air après chaque scandale : c’est à eux de changer leurs pratiques d’achat, la pression que Disney ou Mattel exercent sur les fournisseurs pour obtenir des prix toujours plus bas, les pousse à violer les lois du travail.” Les multinationales, exigeant des producteurs des délais de livraison “de plus en plus courts”, inciteraient les usines à fabriquer vite, quitte à ne pas respecter les codes de conduites.

“Les sous-traitants ont le couteau sous la gorge, exploiter les ouvriers devient presque pour eux une solution de survie !”, lance Marie-Claude Hessler, qui demande aux multinationales d’augmenter le prix à la commande, pour “permettre aux fournisseurs de payer un salaire décent aux ouvriers.” A Disney, on répond tout de go : “Nous ne sommes pas des donneurs d’ordres, ce sont nos licenciés qui passent les commandes, et nous on ne va pas leur imposer quoi que ce soit.” Qui sont ces détenteurs de licence ? “Nous ne révélerons pas la liste de nos sous-traitants, de nos fournisseurs et de nos licenciés“, répondent Disney et Mattel. À la Sacom, Debby Chan soupire :

Les géants du jouet ne jouent pas le jeu. S’ils rendaient publiques les listes de leurs fournisseurs, comme Nike, Adidas ou Puma l’ont fait avant elles, les organisations civiles pourraient au moins renforcer leur surveillance et pousser les usines à adopter une meilleure conduite.

Pour le moment, parmi les géants du jouet, seul l’éditeur du Monopoly, Hasbro, publie sur son site internet la liste de ses fournisseurs en Chine. Des usines situées sans surprise autour de Shenzhen et de Dongguan.

Ce que les ONG réclament, c’est aussi une “nouvelle organisation”, autre que l’ICTI, qui travaillerait en étroite collaboration avec les fournisseurs et les associations, pour pousser le gouvernement chinois et les usines à garantir aux ouvriers une “réelle liberté syndicale”. En Chine, pays qui n’a pas adhéré aux normes fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) sur la liberté d’association et de négociation collective, le système est celui du syndicat unique. “Les syndicats qui existent dans les usines sont assujettis au syndicat unique, qui est lui même soumis à l’État et au parti communiste”, explique Anthony Jin, qui a dirigé une entreprise en Chine pendant cinq ans.

La Fédération syndicale de Chine (ACFTU) donne une illusion de liberté syndicale, mais en réalité c’est une façade. L’ACFTU est le syndicat des patrons, il fait le lien entre les ouvriers et la direction, mais il ne permet pas aux ouvriers de défendre leurs droits, qui ne peuvent pas former eux mêmes le syndicat de leur choix.

D’après Anthony Jin, “le gouvernement chinois a peur des revendications collectives, il se souvient de l’URSS et de Solidarnosc.” Pour Debby Chan, de la Sacom, il revient aux multinationales comme Mattel ou Disney de faire pression sur le gouvernement chinois. A Disney, Nathalie Dray constate : “Isolément, nous n’avons pas de poids, pour faire changer les choses au niveau du gouvernement chinois, nous ne pouvons nous reposer que sur l’ICTI, c’est au travers de la Fédération que nous pourrons négocier.”

D’ici là, la Sacom, qui ne fait “aucunement confiance en l’ICTI” et demande donc la création d’une nouvelle Fédération, propose une alternative : la mise en place dans les usines de “comités d’ouvriers”, qui ne sont pas mentionnés dans la loi chinoise. “C’est une zone grise, ces comités peuvent donc être créés, en théorie.” Dans deux usines sous-traitantes de Disney, “les ouvriers ont pu élire des représentants, grâce à la pression de Disney. Il ne s’agit pas de vrais syndicats, mais c’est déjà un progrès”, lance Debby Chan.

Les chinoiseries des fabricants de jouets

Mattel, Lego ou Disney profitent allègrement des terribles conditions de travail imposées dans les usines chinoises où ...

Salaires payés en retard, heures supplémentaires obligatoires, privation de jours de repos, interdiction de parler ou de se rendre aux toilettes, amendes punitives, discrimination sexuelle, harcèlement au travail : l’enquête révèle une liste impressionnante d’abus et de violations de principes fondamentaux. Les responsables de Disney et Mattel que nous avons contactés ont cherché à relativiser les résultats de ces travaux , en citant les audits qu’ils affirment réaliser sur le sérieux de leurs sous-traitants en Chine (lire notre enquête sur ce point).

Trois Barbie vendues par secondes

L’industrie du jouet en Chine, ce sont 4 millions d’ouvriers, qui produisent 80% des jouets vendus à travers le monde, 90% des jouets importés en Europe. 60% de ceux importés en France. 4 000 usines chinoises travaillent pour les sous-traitants de Mattel et Disney. 70% de ces usines se situent en Chine du Sud, près de la côte, dans le delta de la Rivière des Perles, une “zone économique spéciale“, sorte d’arrière-pays de Hong-Kong.

Barbie à la chaîne

En 2001 déjà, un rapport du Hong Kong Christian Industrial Committee (HKCIC) y dénonçait des conditions de travail “infernales”, épinglant sans ménagement Hasbro, McDonald’s, Disney et Mattel. “Dix ans plus tard, rien n’a vraiment changé, malgré quelques améliorations minimes”, déplore Debby Chan, chef de projet à la Sacom.

Premier géant du jouet pointé du doigt : Mattel. Chaque année, le leader mondial du jouet commercialise des millions de poupées Barbie (trois par seconde) fabriquées à 80% en Chine. Sur le site de Sturdy Products, à Shenzhen, on ne fabrique pas la célèbre poupée, mais des voitures miniatures, qui s’arracheront probablement à Noël : les Hot Wheels. Dans l’usine chinoise, déjà dénoncée par la Sacom en 2007, quelque 6 000 ouvriers travaillent d’arrache-pied, 12h par jour, 6 jours par semaine, pour des salaires ridiculement bas. Selon la Sacom :

Les salaires sont maintenus à des niveaux extrêmement bas, à cause des quotas de production qui sont presque impossibles à remplir.

Dans cette fabrique, qui a exporté en 2010 plus de 30 millions de dollars de jouets, les ouvriers touchent 154 euros par mois, le salaire minimum. En effectuant des heures supplémentaires, ils peuvent espérer atteindre 327 euros. Pour cela, le maximum légal de 36 heures supplémentaires par mois est allégrement dépassé. Les ouvriers de Sturdy Products ont ainsi effectué, l’été dernier, pendant la “haute saison”, entre 100 et 120 heures supplémentaires par mois, comme le prouvent des fiches de paie que s’est procurée la Sacom.

Une voiture Hotwheels, beaucoup d'heures supplémentaires

Au moment de l’embauche, certains ouvriers affirment avoir été poussés à signer un document les engageant à travailler au delà du maximum légal. Debby Chan, de la Sacom, décrit des conditions de travail “indignes”, proches de “l’enfer” :

Les ouvriers, des femmes le plus souvent, sont harcelés et insultés en permanence par leurs patrons. Les cadences de travail sont excessives, il faut produire beaucoup en peu de temps. Il y a de graves négligences en matière de sécurité du travail. Les ouvrières utilisent des produits chimiques dangereux, des diluants, des colles, du plomb. Des masques chirurgicaux leur sont fournis, mais ils sont inefficaces pour les protéger des vapeurs toxiques. Récemment, deux ouvrières ont dû être hospitalisées, mais elles n’ont reçu aucune compensation de la part de leurs employeurs.

D’après l’enquête de l’ONG, l’usine de Shenzhen aurait employé plusieurs enfants âgés de 14 à 15 ans. En mai 2011, Nianzhen Hu, une ouvrière de l’usine, s’est suicidée en sautant du sixième étage de l’usine. Selon sa famille, elle était souvent “réprimandée” par la direction “parce qu’elle n’était pas assez efficace”. On lui avait ordonné, en guise de punition, de ne pas venir travailler.

Audits inefficaces

Depuis 2006, l’usine est pourtant régulièrement “certifiée décente” par la Fédération Internationale des Industries du Jouet (ICTI). Depuis dix ans, l’ICTI effectue des audits sociaux dans plus de 2 400 usines chinoises. Destiné à “promouvoir une fabrication éthique”, le “Care Process” de l’ICTI repose sur un “code de pratiques commerciales” imposé aux sous-traitants de multinationales membres, comme Mattel, qui interdit le travail des enfants et édicte une série de “règles de bonnes conduites” à respecter : “environnement de travail sûr“, “assistante médicale en cas d’urgence”, congés maladie, etc.

Un rayon de peluches au Disney Store des Champs Elysées. Tous ces jouets sont "made in China".

Marie-Claude Hessler, ancienne juriste d’Amnesty International, est actionnaire minoritaire de Mattel. À chaque assemblée générale, en mai à Los Angeles, elle prend la parole et pose aux dirigeants des questions qui fâchent. Les audits de l’ICTI, l’ex-juriste les considère comme “de la poudre aux yeux.”

Les inspecteurs de l’ICTI viennent d’Europe ou des Etats-Unis, sans vraie connaissance du terrain. Ils sont très faciles à leurrer. Et quand la Fédération fait appel à des compagnies d’audit externes, régulièrement, des usines se plaignent de la corruption des inspecteurs, qui leur réclament de l’argent contre une certification.

Les ONG dénoncent des audits sociaux inefficaces, inutiles. Feng Yu, 21 ans, a travaillé pendant trois ans dans plusieurs usines de jouets à Shenzhen. Elle raconte : “Avant les contrôles, on nous réunissait dans une salle, et on nous expliquait les questions que l’on allait nous poser, et surtout ce qu’il fallait répondre aux inspecteurs.” A Sturdy Products, la Sacom reporte même le cas d’ouvriers payés pour mentir lors des audits. Debby Chan ne se fait aucune illusion :

Dans la pratique, les directeurs d’usines sont informés à l’avance de l’arrivée des inspecteurs, ils ont le temps de faire le grand ménage, de cacher les produits chimiques, de faire partir les enfants, de fabriquer de faux contrats de travail, de fausses fiches de paie. C’est tout un cinéma qui est mis en place pour tromper les inspecteurs.

Marie-Claude Hessler déplore l’attitude de Mattel et d’autres géants du jouet, comme Disney, qui “se reposent de plus en plus sur les audits de l’ICTI, avant de mener leurs propres vérifications.” En 1997, Mattel avait monté une cellule d’experts indépendants, qui visitaient les usines tous les trois ans, faisant respecter le code de conduite de l’entreprise. “A l’époque, l’entreprise avait un PDG un peu avant-gardiste, mais depuis qu’il a été remplacé, Mattel a supprimé cette commission indépendante et se cache derrière l’ICTI, se bornant à publier de temps en temps les rapports de la Fédération”, lance Marie-Claude Hessler. L’ancienne juriste déplore l’attitude de l’ICTI : “Pour l’industrie du jouet, les audits doivent rester inefficaces… ça rapporte beaucoup trop.”

Interrogé par OWNI, le président de l’ICTI Care Process, Christian Ewert, n’apprécie pas. “Le but de notre Code de conduite est d’assurer un traitement équitable des ouvriers des usines de jouets, dans le monde entier. Quand une usine ne respecte pas le code, nous veillons à ce qu’elle corrige le tir. Nos contrôles sont quant à eux d’une grande qualité “ Et de tirer à boulets rouges sur la Sacom :

La Sacom n’est vraiment pas gentille avec l’ICTI Care Process. Ces dernières années, elle n’a cessé de nous critiquer, n’a jamais donné de crédit à nos actions, et refuse de nous rencontrer. Nous sommes pourtant ouverts au dialogue, acceptons les enquêtes des ONG, et agissons dès que les résultats de ces enquêtes nous sont communiqués, ou lorsqu’un ouvrier nous contacte pour dénoncer son usine. Notre travail se fait dans la durée, il prend du temps, et chaque année les choses vont de mieux en mieux.

30 heures de travail ininterrompues

Également pointée du doigt, la Walt Disney Company. À Sturdy Products, les ouvriers chinois produisent ses petites voitures à l’effigie de Flash McQueen, héros de Cars. Dans son dernier rapport, la Sacom se penche aussi sur la situation à On Tai Toys et Hung Hing Printing, deux usines nichées dans le delta de la Rivière des Perles. Les figurines Buzz l’Eclair, les albums de coloriage Disney sortent chaque hiver de ces fabriques, où les ouvriers travaillent entre 12 et 14 heures par jour, dans des conditions dangereuses.

Dans l’usine de On Tai Toys, les ouvriers manipulent ainsi des produits chimiques sans étiquettes, et sans moyens de protection (gants, masques). Ils dorment à l’usine, dans des dortoirs minuscules, envahis par les rats et les insectes. Le logement et la cantine, 40 euros en tout, sont retenus sur les salaires des ouvriers. A Hung Hing, l’une des 30 usines chinoises comptant le plus d’accidents de travail, les blessures sont monnaie courante, et les salaires sont payés avec trois semaines voire un mois de retard.

OWNI a contacté les différentes usines concernées, souvent en vain. À On Tai Toys, “on ne répond pas aux journalistes”, lance froidement un responsable de l’usine. A Sturdy Products, Damon Chan, l’un des responsables de l’usine, demande très poliment un peu de temps avant de répondre (OWNI attend toujours sa réponse), mais indique “prendre cette affaire, sujet très sensible à Sturdy Products, très au sérieux.”

Seule véritable réaction, celle du directeur général de Hung Hing Printing Group, Dennis Wong, qui justifie le dépassement des heures supplémentaires par des salaires de base “insuffisants pour vivre : les ouvriers ne peuvent gagner plus de 154 euros par mois, ils ont besoin de ces heures supplémentaires.” Entre juin et octobre, pendant la haute saison, des ouvriers de Hung Hing ont effectué jusqu’à 100 heures supplémentaires par mois, certains jusqu’à 30 heures interrompues, uniquement pour “honorer les délais d’une commande.”

Des entreprises gazières font usage de techniques et de personnels issus des unités de guerre psychologique de l’armée américaine, pour convaincre les populations de l’intérêt de leurs opérations d’exploitation à grande échelle des gaz de schiste dans le nord-est des États-Unis.

L’information a émergé d’une banale conférence réunissant des responsables de la communication des gaz et pétrole de schiste. Rassemblés au Hyatt Regency Hotel de Houston (Texas), la Hydraulic Fracturing Initiative 2011 qui s’est tenue début novembre a donné la parole à plusieurs cadres du secteur. Parmi eux Matt Pitzarella, de la société Range Ressources, s’est vanté en ces termes des méthodes appliquées en Pennsylvanie pour briser la réticence des populations locales inquiètes des conséquences de la fracturation hydraulique sur leur cadre de vie :

Nous nous sommes particulièrement concentrés chez Range sur une démarche proactive vis-à-vis des populations. [...]
[Un responsable de la communication] a soulevé l’intérêt de se tourner vers d’autres secteurs économiques et industriels, en l’occurrence, l’armée et les Marines. Nous avons plusieurs gars des PsyOps [diminutif utilisé pour désigner les opérations de guerre psychologique dans l'armée américaine, NDLR] qui travaillent pour nous chez Range, car ils sont particulièrement à l’aise avec les problématiques globales et les gouvernements locaux. [...] [Ils ont passé une grande partie de leur temps] à aider à la compréhension des opérations de guerre psychologique que l’armée a mises en place au Moyen-Orient. Ce qui nous a été grandement utile en Pennsylvanie.

Éprouvées sur les insurgés irakiens, les méthodes de guerre psychologique étaient prêtes à être appliquées aux citoyens américains.

Iraqi Freedom en banlieue de Pittsburgh

Habitant de Mount Pleasant Township en Pennsylvanie, Dencil Backus a rencontré par deux fois Matt Pitzarella : lors de son cours de communication à l’Université de Californie de Pennsylvanie et quand le jeune homme a mené la campagne de forage pour les gaz de schiste pour la compagnie Range Ressources. Présente depuis 2005 dans cet État, la société fait partie de la myriade de startup lancées dans la ruée vers le schiste dans l’immense gisement géologique dit de Marcellus Shale. Dans cette chevauchée fantastique de tours de forage et de camions de liquide de fracturation, la commune de Mount Pleasant en banlieue de Pittsburgh a rapidement été le lieu d’un conflit ouvert avec la société, que décrit Dencil Backus :

Les relations avec les autorités locales étaient exécrables. Pour faire plier les petits habitants du coin, Range a commencé par boycotter les commerces et services du coin : ils louaient des excavateurs ailleurs, allaient déjeuner dans les restaurants de la ville d’à côté… Mais, quand la commune a envisagé en juin 2011 de passer un plan d’occupation des sols [a zoning ordinance], ils sont passés à la vitesse supérieure.

Avec une telle décision au niveau local, c’est l’expansion des opérations de forage de Range qui était menacée. Suivant le droit américain, qui attribue à chacun la propriété du sous-sol de la surface au centre de la Terre, la majeure partie de l’étendue de la commune était couverte par des “cessions de droits miniers” autorisant Range à extraire ce qui lui paraissait bon du sous-sol de 68 km². Soit l’essentiel de la surface totale de la commune, qui s’étend sur 93 km².

Ne voulant se priver d’aucune ressource potentielle, Range a alors envoyé deux lettres, chacune à une partie de la population. Aux habitants ayant cédé leurs droits et aux petits commerçants, la compagnie se plaignait du plan d’occupation des sols et de la mauvaise volonté des autorités locales qui l’obligeraient bientôt à abandonner ses opérations à Mount Pleasant. Dans le courrier parvenu à ceux qui n’avaient pas signé d’autorisation de forer sur leurs terrains, Range Ressources tenait un discours exactement opposé : la société se félicitait de l’exigence des autorités locales et de la bonne entente avec ses représentants autour de la question de l’exploration gazière. Six mois après, Dencil Backus perçoit encore les résultats de cette instrumentalisation de l’opinion :

L’arrivée simultanée de ces deux lettres a causé la confusion la plus totale, montant la moitié de la population contre l’autre, qui l’accusait d’empêcher l’exploitation pétrolière et de menacer l’économie locale. Les autorités locales ont été obligées de repousser le vote de plusieurs mois, après un échec de médiation avec Range Ressources.

Derrière cette zizanie, Matt Pitzarella se vantait notamment d’employer les services d’anciens soldats de la 303ème division de guerre psychologique de l’armée américaine. Contactés par OWNI, les services de l’US Army ont livré la description suivante des activités de cette unité :

La mission de la 303ème en Irak relevait de la dispersion de matériel aux populations locales. Le matériel était porteur de messages censés aider les populations locales à réagir à l’arrivée des troupes américaines sur le terrain dans le cadre de l’opération Iraqi Freedom. La 303ème était une unité de réserve et nous n’avons pas idée du nombre de troupes engagées en Irak, du fait que les opérations ont été menées il y a près de neuf ans.

Basée à Fort Bragg, en Caroline du Nord, l’unité avait notamment pour tâche le largage massif de tracts et de radios à ondes courtes porteurs de message visant à briser les solidarités locales entre populations civiles et insurgés irakiens. Obligé d’abandonner sa ferme à Mount Pleasant après avoir vu son eau, ses terres et son bétails foudroyés par les liquides de fracturation fuitant des puits de gaz de Range, Ronald Gulla ne s’étonne pas que les gallons cliquètent autour des derricks :

Dès le début des opérations, en 2005, nous avons identifié d’anciens militaires dans les rangs de la communication et des négociateurs de ces boîtes. Ils frappaient à votre porte et vous disaient “vous ne voulez pas qu’on exploite votre gaz ? Vous n’êtes pas un patriote ?” Ils prétendaient que ce gaz réduirait les importations d’hydrocarbures du Moyen-Orient mais huit ports méthaniers ont déjà été convertis pour l’exportation. Ce sont des universitaires qui ont creusé leur CV et qui m’ont passé le mot. Mais je préfère ne pas citer de nom : beaucoup de professeurs ont payé cher d’avoir critiqué les gaz de schiste dans le coin.

Voté en 1948, le Smith-Mundt Act interdit formellement l’utilisation d’opération de guerre psychologique contre d’autres cibles que les troupes étrangères ennemies. Contacté par OWNI à plusieurs reprises, Matt Pitzarella n’a pas donné suite à nos messages.

“Nous faisons face à une insurrection”

Pour trouver d’autres exemples de la proximité entre industrie gazière et armée, pas besoin d’aller plus loin que la table où parlait Matt Pitzarella à la conférence Hydraulic Fracturing Initiative. Matthew Carmichael, responsable communication de la société Anadarko Petroleum qui fore en Pennsylvanie, a fait ses armes comme sergent du 3ème bataillon du 23ème régiment de Marine et affiche fièrement sur son profile LinkedIn son appartenance au “Semper Fi network”, club des vétérans de l’armée américaine. Après quelques années chez Chevron et avant les gaz de schiste, le gradé a fait un crochet par KBR, filiale du groupe Halliburton, remarquée eu Irak pour avoir employé le plus grand nombre de mercenaires, selon le Los Angeles Times. Le ton de son intervention à la conférence de communicants des gaz de schiste ne semblait rien avoir perdu de ces tumultueuses années :

Si vous êtes un responsable de communication dans ce secteur, je vous recommande de faire trois choses. Trois choses que j’ai lues récemment et qui me paraissent dignes d’intérêt :
Téléchargez le manuel de contre-insurrection du corps des Marines de l’armée américaine [étonnement dans la salle] car nous faisons face à une insurrection. Il y a beaucoup de bonnes leçons là dedans, provenant d’une expérience militaire. [...] Par ailleurs, il y a une formation organisée par Harvard et le MIT deux fois par an intitulé “Gérer un public en colère”. Assistez à cette formation [...] ; beaucoup d’officiers dans nos troupes le font déjà. Cela vous donne des outil, les outils médiatiques, pour gérer l’énorme polémique avec laquelle notre industrie se débat.
Troisièmement, j’ai un exemple des “Rumsfeld’s rules” (“règles de Rumsfeld”). Vous connaissez tous Donald Rumsfeld – c’est un peu une Bible, par ailleurs, pour guider ma façon d’opérer.

Contacté par OWNI, Anadarko Petroleum n’a pas donné suite à nos demandes. A Harvard, nous sommes dirigés vers le “Program on negociation” de l’école de droit de la prestigieuse faculté américaine. Depuis 15 ans, Lawrence Susskind et Patrick Field, spécialistes de la médiation, tiennent deux fois par an un séminaire de trois jours inspiré de leur livre Dealing with an angry public.

A raison de 2 999 dollars, avocats, cadres du privé ou de l’administration, voire militants venus des États-Unis, du Canada mais aussi d’Europe, peuvent participer au “Program on negociation for senior executives” (“séminaire de négociation à destination des cadres supérieurs”). Parmi les secteurs représentés figurent en bonne place l’industrie pharmaceutique, l’immobilier et l’énergie. Lawrence Susskind nous a décrit le déroulement d’un séminaire :

Nous organisons un jeu de rôle : chaque participant se voit distribuer un briefing basé sur une situation réelle issue d’une polémique liée à la santé, à l’énergie, au secteur bancaire ou autre.

Autour d’une quinzaine de tables, les participants endossent le rôle qui leur a été donné pour mener la négociation, certains sont le “public énervé”, d’autres se mettent dans la peau des industriels… Et au bout de deux heures, les lumières s’éteignent et un journaliste (qui est enquêteur pour un journal canadien) débarque avec sa caméra et filme chacun des participants, l’interroge… A la fin du séminaire, nous projetons un vrai-faux journal monté à partir des séquences filmées par le journaliste. Car notre formation a également pour objectif d’apprendre à gérer un journalisme invasif.

Interrogé sur le boum des gaz de schiste, Susskind relativise :

Les problématiques soulevées sont toujours plus ou moins les mêmes dans la gestion des conflits avec un public en colère. Nous parlons de terrain, de législation, de risque de fuite… Au final, rien de nouveau par rapport aux conflits autour de l’installation d’un pipeline ou d’une ligne à haute tension. Quant aux méthodes employées pour les résoudre, elles sont communes à bien des secteurs.

Le secteur des gaz de schiste va désormais piocher ses experts aussi loin qu’ils se trouvent. En addition des services de l’armée, différents lobbies et compagnies pétrolières et gazières ont désormais recours aux services de la prestigieuse agence new-yorkaise Hill&Knowlton. Devenue célèbre pour avoir lancé la première campagne dans les années 1950 pour rétablir la réputation du tabac contre les mises en garde pour la santé. Devenue polémique pour avoir mené, pour 10,8 millions de dollars facturé aux Koweït, une campagne de propagande visant au déclenchement du premier conflit Iran-Irak. À la guerre comme à la guerre.

Photos : FlickR CC-BY-NC NexusNovum ; DVIDSHUB ; SkyTruth.