Le 23 mars dernier, à Lyon, la justice a renvoyé devant le Tribunal correctionnel huit syndicats du comité d’entreprise régional (CER) de la SNCF, accusés d’avoir détourné une partie des subventions allouées au comité. Mis en examen en tant que personne morale, la CGT, Unsa, Sud-Rail, CFTC, CFDT, FO, Fgaac, CFE-CGC devront répondre dans les prochains mois d’abus de confiance et de faux et usage de faux. L’information judiciaire ouverte en 2006 s’était conclue par une ordonnance de non-lieu 2009 mais le parquet avait fait appel, avec succès.

Lanceurs d’alerte

Un épisode de plus dans une affaire entamée en 2004, après des révélations de deux salariés du CE de la SNCF, Willy Pasche et Nathalie Guichon. Ils avaient alors déposé plainte devant le Tribunal de grande instance de Lyon pour abus de confiance, dénonçant “des surfacturations à des fournisseurs inamovibles, des emplois fictifs et l’utilisation des moyens du CER de Lyon à des fins ne correspondant pas à sa mission”, comme le montre l’ordonnance de renvoi que nous nous sommes procurée et que nous reproduisons ci-dessous.

Depuis au moins 1995, un accord aurait été mise en place pour se partager une part du gâteau estimée au deux tiers. Le tout sous couvert de mécanisme de “limitation des dépenses”. Dans son ordonnance de renvoi, le juge Philippe Duval Molinos précise :

Au cours de leurs investigations, les enquêteurs de la police judiciaire constataient que la majeure partie du budget de fonctionnement était utilisé à financer les dépenses des organisations syndicales. En effet, sous couvert d’une ventilation comptable banale des dépenses par poste de charge, se cachait un accord de répartition du budget de fonctionnement entre les huit organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Prenant l’exemple de l’année 2004, l’ordonnance détaille que presque 340 000 euros ont été détournés, et ventilés en fonction des résultats aux élections, ce qui explique que la CGT ait le morceau le plus important, 140 349 euros, loin devant l’Unsa et ses 51 427 euros. Jean-Louis Basset, représentant FO Union régionale Rhône Alpes, enfoncera ses camarades cégétistes :

La décision du montant était vraiment une décision unilatérale de la CGT. Il n’y avait pas de négociations sur ce point. J’ai appris à une période que le budget de fonctionnement était en déficit. Nous sommes alors intervenus, au moins FO et l’Unsa, après de la CGT pour réclamer que le budget de fonctionnement soit diminué car il n’était pas normal que ce budget soit en déficit.

L’argent détourné serait allé en partie dans les poches des organismes de formation des syndicats, où les membres des organisation syndicales allaient. La facture était envoyée aux syndicats et remboursées par le CER. Une autre partie des fonds aurait servi à diverses emplettes :

l’achat de télécopieurs, le règlement de facture de téléphone, de repas et d’hébergement. L’achat d’alcool et la réalisation de tracts syndicaux pouvaient aussi figurer parmi ces remboursements effectués sur le budget de fonctionnement du CER de Lyon au bénéfice des organisations syndicales.

Répartition des fonds

Auditionnés lors de l’enquête préliminaire, les responsables syndicaux ont opté pour des positions différentes. Jean Raymond Murcia, secrétaire CGT du CE de Lyon de 2000 à mars 2004, justifie l’accord de 1995 par “un budget de fonctionnement largement excédentaire qui servait alors à combler le déficit des activités sociales”. Pourtant les enquêteurs ont noté que ce budget de fonctionnement était déficitaire en 2002 et 2003 de 84 500 et 79 000 euros. Pas de quoi remettre en cause l’accord.

D’autres éludent. Tel Claude Miachon, secrétaire CGT du CE de Lyon de 2000 à mars 2004 depuis avril 2004 qui se défausse :

[Il] ne pouvait se prononcer sur la légalité de l’accord intersyndical qui existait bien avant son arrivée.

Il a aussi indiqué que le cabinet d’expertise comptable était au courant des pratiques intersyndicales. Le cabinet en question, Audit-Alpha, devenu Adexi-Étoile, fait partie du groupe Alpha, connu pour être proche de la CGT.
Alain Laporte, secrétaire général régional de la CGT Cheminots de 1998 à janvier 2006, quant à lui “reconnaissait avoir signé les accords intersyndicaux de répartition des fonds de 1998 à 2005. Il expliquait que le remboursement des frais de formation permettait :

d’alimenter le fonctionnement de la délégation syndicale. Il s’agissait d’un moyen de justifier des sorties de fonds du CER.

Le syndicaliste a aussi reconnu avoir utilisé la carte d’autoroute à des fins personnelles et que l’alcool acheté servait “pour des ‘pots’ avec des élus et militants CGT”. En revanche, interrogé sur les frais de formation et en particulier les 32 000 euros dépensés en janvier 2004, il “indiquait qu’il y a avait des élections professionnelles proches, mais se refusait à établir un lien entre les événements.”

Pour Denis Mineboo, secrétaire régional de Sud-Rail, “les activités d’élu du CER et de syndicaliste ne pouvaient être dissociées.” Gérard Sonnier, secrétaire général CFTC-cheminots Lyon depuis mai 2005 a estimé :

Son organisation syndicale avait besoin de ce financement même s’il ne trouvait cela “pas bien normal.”

En revanche, Jean-Pierre Talut, représentant syndical régional de la CFE-CGC Lyon depuis avril 2005, “découvrait les montants attribués aux autres organisations syndicales et ajoutait qu’il n’était pas normal que les syndicats fassent passer leurs frais de fonctionnement et de formation par le CER de Lyon.” Son prédécesseur n’avait pas dû le mettre au courant puisqu’un tableau étiqueté “confidentiel” avait été remis en 2004 par Claude Miachon, indiquant que la CFE/CGC avait droit à 1 247 euros. Dans ce contexte franche, une autre plainte était déposée en 2005 et 2006 suite à des vols de boites d’archives de la comptabilité du CE de la SNCF portant sur 2002 à 2004.

Sauf exception

Auditionné lors de l’information judiciaire, les élus syndicaux les plus mis en cause adoptent une ligne de défense commune, prêchant l’innocence : “pratiques financières transparentes et honnêtes”, absence de contrôle des factures car on estime qu’“un lien, même minime, existait avec le fonctionnement du CER”, “sauf exception, il n’y avait pas eu d’abus dans la gestion des sommes”, “activité syndicale largement tournée vers le CER de Lyon et sa gestion”, “jamais constaté d’abus dans l’utilisation des fonds résultant de l’accord de répartition”. Sans poser la question de la légalité dudit accord. Habilement,  on pointe du doigt la SNCF, qui aurait laissé ce jeu s’installer, sous-entendu pour acheter la paix sociale.

Tandis que le trésorier du CE régional de la SNCF de 2000 à 2002, Bernard Hoarau, “confirmait que la CGT imposait ses fournisseurs”. On voit aussi cité le nom d’Emergences, un cabinet de formation, décrit comme proche de la CGT. Nathalie Guichon a affirmé aux enquêteurs que “la directrice technique du CER Lyon, Mme Nadia Chanel, était détachée par la société Emergences, qui facturait ce service au CER Lyon, alors en grandes difficultés.”

Financement des syndicats

L’un des lanceurs d’alerte à l’origine de toute cette affaire, Willy Pasche, avait été auditionné par la commission d’enquête sur le financement des syndicats, dite Commission Perruchot, en même temps que Philippe Chabin, salarié du CE clientèle de la SNCF. OWNI reproduit dans son intégralité ci-dessous leur témoignage. Le rapport final de cette commission d’enquête a été interdit de publication à l’automne dernier, à la demande de députés UMP – laissant planer le soupçon d’arrangements politiques entre le parti majoritaire et les syndicats.

Le document de synthèse a fini par être divulgué dans la presse, par nos confrères du Point. Mais il n’en est pas de même des auditions, riches en détail, notamment sur le fonctionnement des syndicats à l’intérieur de la SNCF.

Dévoiler l’argent des syndicats

OWNI s'est procuré le compte-rendu d'une audition devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le ...

Contacté par nos soins, il a dénoncé une situation verrouillée, du fait de la position forte de la CGT aux prud’hommes et à l’inspection du travail. En 2008, Willy Pasche s’était dit victime de harcèlement moral et les enquêteurs avaient alors visité son lieu de travail et celui de deux collègues “relégués dans un bureau sans fenêtre et sans travail effectif”. Toutefois, sa plainte avait été classée sans suite en juin 2008, l’infraction étant insuffisamment caractérisée.

En arrêt de travail depuis 2008, Willy Pasche a également porté plainte contre le CER et la SNCF pour harcèlement moral qui sera jugé en juin. Le juge d’instruction a cependant jugé irrecevable sa plainte et celle de Nathalie Guichon avec constitution de partie civile, “aux motifs qu’un lien de causalité  directe entre le préjudice qu’ils alléguaient et les faits de la procédure ne pouvait être constaté”. Pas de quoi gâcher la satisfaction de voir le procès s’ouvrir enfin, après tant d’années.

Édition photo par Ophelia Noor pour Owni /-)

Le 30 novembre dernier, cette commission composée de huit parlementaires et présidée par le député UMP Richard Mallié mettait fin à ses travaux en renonçant à publier son rapport d’enquête de près de 248 pages. Officiellement, lors des délibérations à huis clos, les députés s’étaient opposés entre eux sur les propositions formulées à la fin du document. Aucun autre motif n’expliquerait sa mise au secret.

Cependant, l’audition que nous avons recueillie et que nous publions en intégralité (au bas de cet article) montre, a minima, que les témoignages reçus par les parlementaires étaient de nature à provoquer quelques remous. Il s’agit en l’occurrence d’Hédy Sellami, un ancien journaliste de La Vie ouvrière, le plus que centenaire magazine de la CGT à destination des syndiqués.

Entendu le 3 novembre 2011 au matin, l’ancien salarié porte de graves accusations contre son ancien employeur et la CGT en général. Embauché en 1992 et licencié en 2001 pour raisons économiques, il dénonce une véritable “mafia” en rapportant de multiples anecdotes financières susceptibles à elles seules, et si elles étaient confirmées, de donner lieu à des poursuites pénales.

Contacté par nos soins dans le cadre de cet article, la CGT, en la personne de Michel Doneddu, secrétaire confédéral, n’a pas souhaité répondre à nos questions au motif qu’elle voulait prendre connaissance de l’intégralité de ce témoignage avant de réagir. Il qualifie cette situation d’information asymétrique “de scandaleuse, antidémocratique et liberticide”. Ajoutant : “on ne sait pas s’il s’agit de faux.”

Hédy Sellami y parle d’abord et surtout des emplois fictifs doublés de versements d’argent en liquide. Selon ses explications, il se serait agi de personnes employées à ne pas faire grand chose :

Les emplois fictifs étaient pléthores. Le seul service juridique où j’étais affecté, comptait deux bénéficiaires de tels emplois : deux personnes détachées de la sécurité sociale, dont une femme qui continuait à percevoir son salaire d’origine, assorti d’une enveloppe que lui donnait La Vie ouvrière, pour un travail théorique, en réalité inaccompli. Mieux : un jour, elle a décidé de s’installer, avec son compagnon – qui était rémunéré dans les mêmes conditions – dans le [il cite une région française, NDLR]. Femme au foyer, elle n’en a pas moins continué de percevoir le même salaire de la sécurité sociale et la même enveloppe de La Vie ouvrière, qu’elle venait chercher tous les mois.

Concernant en outre le montant des enveloppes d’argent liquide données mensuellement à ces deux personnes, Hédy Sellami avance le chiffre de 3 000 francs (458 euros) et 5 000 francs (763 euros). Au total, estime-t-il :

En plus des 80 salariés déclarés, au moins 50 employés – soit plus de 50% des salariés déclarés – touchaient une enveloppe et bénéficiaient d’avantage divers, tels qu’une voiture de fonction.

Plus loin, devant les députés, le script de son audition indique qu’il dénonce un mélange des genres dans les affaires immobilières entourant le fonctionnement du magazine :

J’ai apporté, pour le mettre à votre disposition, le compte-rendu d’une réunion du comité d’entreprise de La Vie ouvrière. On y lit que le magazine payait un loyer annuel d’un demi-milliard d’anciens francs (763 000 euros NDLR) [...] et que le déménagement dans ses nouveaux locaux lui a été facturé 200 millions d’anciens francs, un montant délirant. J’ignore d’où provenait l’argent nécessaire pour payer tout cela – les ventes périclitant, certainement pas du produit des publications.

Quant aux ressources du syndicat, l’ancien salarié se fait plus critique. Selon lui, les seules adhésions ne peuvent pas assurer les revenus affichés :

Les chiffres sont considérablement gonflés et bon nombre de prétendus syndiqués ont leur carte sans cotiser. [...] En d’autres termes, les syndicats – en tout cas la CGT – ne peuvent gagner de l’argent grâce aux cotisations (…) Pour la CGT, La Vie ouvrière est l’une des plaques tournantes de blanchiment de fonds par le biais de prestations fictives surfacturées.

Et pour qu’un tel système soit en place, l’implication des sphères dirigeantes est indispensable :

M. Bernard Thibault nous prend pour des demeurés quand il explique que point n’est besoin de commission d’enquête parlementaire sur les mécanismes de financement des organisations syndicales. [...] Lorsque, à La Vie ouvrière je m’indignais des emplois fictifs des personnes détachées de la sécurité sociale, on me répondait : “mais l’exemple vient d’en haut !’”

Il évoque aussi des pressions pour décourager les salariés de s’exprimer :

Hédy Sellami : Les licenciements de 2000 – 2001 ont constitué un moyen de pression pour empêcher les gens de parler.

Le rapporteur : qui profère les menaces ?

HS : Les dirigeants et toute une série de subordonnées – il faudrait dire de laquais – qui dépendent de la CGT pour leur travail ou leur emploi fictif et secondent la direction.

Interrogé sur l’organisation des supposés détournement d’argent, Hédy Sellami est resté vague :

La Vie ouvrière avait des comptes ‘pour la galerie’ recensant les rémunérations versées aux 80 salariés officiels, mais il y avait aussi des circuits financiers occultes, sur lesquels je n’ai pas d’éléments. (…) Le produit des ventes des publications ne pouvait expliquer les dépenses faramineuses de La Vie ouvrière ; un circuit de financement occulte était donc certainement en place. On a évoqué devant moi l’hypothèse de détournements de fonds de la formation professionnelle, mais je n’en sais rien (…) J’ignore comment la CGT se débrouille pour acheter ainsi des quantités de véhicules qui n’apparaissent pas dans la comptabilité officielle.

De même, sur les plaintes qu’il a déposées au parquet de Bobigny, “au moins deux” ont, selon lui, “disparu, comme par enchantement”. Hédy Sellami explique aussi qu’une enquête préliminaire a été menée et que l’officier de police judiciaire lui aurait dit : “on se paye [votre tête] et aucune procédure ne visera finalement la CGT.” Les plaintes ont été classées sans suite.

Interrogé par les parlementaires sur le dépôt éventuel de plaintes pour dénonciation calomnieuse contre lui, Hédy Sellami a répondu :

Non. [...] J’ai rédigé deux mémoires : l’un pour les prud’hommes, l’autre dans le cadre de mon dépôt de plainte [il gagné aux prud'hommes, mais en appel, sur la procédure entourant son licenciement économique, NDLR]. J’y raconte en détails ce que j’ai vu, joignant des photocopies de pièces. La CGT est en possession de l’un de ses mémoires depuis au moins sept ans ; elle n’a jamais porté plainte contre moi pour diffamation ou dénonciation calomnieuse. Au conseil des prud’hommes, l’avocat de La Vie ouvrière s’était présenté avec un ancien dirigeant de la revue et d’autres témoins, afin de m’intimider. Devant eux, j’ai évoqué les enveloppes et porté des accusations ; la CGT n’a rien fait.

Délégation syndicale, utilisation de l’argent de la formation, opacité financière, on retrouve dans son témoignage quelques-uns des grands serpents de mer du financement des syndicats. Selon Jean-Luc Touly, ancien militant CGT, co-auteur de L’argent noir des syndicats, et également auditionné, le témoignage de Hédy Sellami ne l’étonne pas :

Sur le fond, c’est assez véridique. Derrière de possibles exagérations dues à la colère et à l’esprit de revanche, ces propos illustraient la façon dont la paix sociale s’achète en France. Il se montre toutefois plus prudent dans les termes, préférant parler de détournements de fonds plutôt que d’abus de bien sociaux. Le système aurait connu un développement exponentiel à partir de la fin des années 90, pour devenir très net dans les années 2000.

Contacté, Hédy Sellami a indiqué avoir envoyé un courrier, ces derniers jours, à Richard Mallié, le président de la commission, et Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, demandant à ce que le rapport soit rendu public, ainsi que son audition.

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Le malaise social persistant à Disneyland Paris pourrait trouver son origine dans les relations singulières que le groupe semble entretenir avec les syndicats. Au cours de notre enquête, nos interlocuteurs nous ont plusieurs fois alerté sur l’entente cordiale qui régnerait entre des syndicats majoritaires et la direction, malgré les multiples dysfonctionnements soulevés par des audits sociaux.

Magie des négociations

Un accord sur le stress au travail et les risques psychosociaux a été ratifié le 1er septembre dernier. Moins que le contenu de l’accord, ce sont les modalités de sa ratification qui font l’objet d’interrogations chez UNSA et FO, non signataires. Plusieurs responsables se sont étonnés de la reprise des négociations après des mois de blocage. Patrick Maldidier, responsable du syndicat UNSA, non signataire, raconte :

Les négociations ont duré longtemps sur l’accord portant sur le stress et les risques psychosociaux car personne ne signait. D’un coup, la CFTC [seul signataire d'une première version au mois de juin NDLR], qui ne peut décider sans une majorité de syndicats, a demandé la réouverture des négociations. Le 1er septembre, une version très proche, à la virgule près, du dernier accord refusé en juin est déposée sur la table. Et là, surprise, sans que l’on ait ouvert une quelconque négociation, plusieurs délégués syndicaux procèdent aux signatures. Comme une séance de dédicaces. Plus tard, un délégué syndical m’a raconté qu’il avait appris le matin du 1er septembre qu’il signait l’accord…

Ce «nouvel» accord est signé par quatre syndicats représentant plus de 50% des salariés, il est par conséquent inattaquable.

De son côté, Disneyland le considère comme «équilibré» comme l’expliquait Karine Raynaud, directrice des relations sociales à AEF, une agence de presse spécialisée en droit du travail :

En juin 2011, la direction comme les organisations syndicales avaient sans doute besoin de marquer un temps de pause pour prendre le recul nécessaire afin de passer outre cette situation de blocage apparente. J’ai compris, lors de mes entretiens bilatéraux, au cours de l’été, que nous avions la possibilité d’aboutir en avançant sur ce point [la question de la formation nldr]. Avec quatre organisations syndicales signataires, représentant 65% des suffrages au cours des dernières élections, nous avons conclu un accord équilibré.

La signature de la CGT

Le retournement de situation début septembre avec la signature de l’accord suppose un revirement de la part de responsables syndicaux, CGT en tête. À en croire certains salariés, la CGT serait le syndicat le plus proche de la direction si l’on comptabilisait le nombre total d’accords qu’elle a ratifié ces dernières années. Comme le confirme David Charpentier de Force Ouvrière :

Je n’ai pas souvenir d’un accord sur les quatre-cinq dernières années que la CGT n’ait pas signé. L’entreprise veut une paix sociale facile mais surtout le silence autour de ce qui se fait en interne.

Contacté à ce sujet, les représentants CGT de Disney n’ont pas répondu à nos sollicitations. Pour sa part, Patrick Maldidier de l’UNSA, déplore une situation sociale qui «s’est aggravée depuis les trois suicides de 2010» sans que les syndicats, qu’il juge trop proche de la direction du parc puissent jouer un vrai rôle :

On raconte qu’il y a des liens. Je pense que c’est vrai.

250 000 euros

La même CGT apparaît impliqué dans une obscure affaire de malversations, faisant toujours l’objet d’une instruction judiciaire. Ainsi au mois de mai 2009, la direction de l’entreprise a gracieusement récompensé le comité d’entreprise pour sa “bonne gestion financière” de deux gros chèques de 250 000 euros chacun, à l’occasion de la signature d’un “accord atypique”. Bémol, le comité d’entreprise de Disney avait une fâcheuse tendance à perdre de l’argent en 2009. Et une partie de ces 500 000 euros auraient disparu sans laisser trop de justificatifs.

Au moment des faits, le délégué syndical de la CGT, Amadou N’Diaye (qui n’a pas répondu à nos demandes), occupait le poste de secrétaire général du comité d’entreprise. Ce même responsable syndical a été mis en examen dans une autre affaire financière. Il est soupçonné, avec un autre salarié, d’avoir détourné quelques 300 000 euros à travers une manipulation du système informatique de billetterie, entre 2006 et 2009. Selon le document de l’expert judiciaire chargé de déterminé l’origine de la fraude, dont OWNI s’est procuré une copie (voir ci-dessous) précisait dans son rapport au tribunal :

Le mode opératoire de cette affaire relève d’un dysfonctionnement systémique. C’est toute la chaîne de responsabilité qui aura permis l’infraction et non seulement le maillon informatique.

Plusieurs enquêtes de l’ASN, de l’Inspection du Travail et la gendarmerie sont en cours pour déterminer les causes de cet incident nucléaire. Mais dès à présent, les différentes personnes travaillant sur place, avec lesquelles nous nous sommes entretenues, expliquent le drame par une gestion approximative de la maintenance, fondée selon eux sur une multiplication des sous-traitants. Ces derniers travaillant le plus souvent dans des conditions préoccupantes. 350 personnes sont employées au Centraco, 210 relevant de contrats de travail passés par le groupe EDF et 140 relevant de plusieurs entreprises de sous-traitance.

Externalisation des risques et multiplication ubuesque des intermédiaires

Concernant la maintenance, auparavant gérée par une filiale d’Areva, STMI, elle est à présent sous l’égide de deux entreprises différentes : Endel, filiale de GDF-Suez pour la maintenance mécanique et SPIE Nucléaire pour la maintenance électrique. De manière générale, la maintenance est moins coûteuse quand elle est sous-traitée.

José Andrade, délégué CGT de la centrale Cruas-Meysse et sous-traitant du nucléaire depuis une trentaine d’années, explique :

Le but de la sous-traitance, c’est surtout de diluer les responsabilités. L’entreprise sous-traitante a toute la charge sur les épaules et il y a moins de garanties pour les salariés. En externalisant les risques, celui qui délègue écarte toute responsabilité pour l’avenir.

Un accident sur site est comptabilisé dans le nombre d’accidents de travail du prestataire. Et la comptabilité des accidents de travail reste à zéro chez l’entreprise donneuse d’ordre à qui appartient l’installation. Les nomades du nucléaire, comme se surnomment les sous-traitants, subissent les nombreux intermédiaires pour les tâches à effectuer. Un familier du site de Marcoule, nous confie, sous condition d’anonymat :

Le personnel permanent demande à intégrer les équipes de Socodei (NDLR : l’entité juridique du groupe EDF chargée de Marcoule) depuis longtemps. Sans les intermédiaires, l’entreprise gagnerait en efficacité et perdrait moins de temps.

Les deux entreprises en charge de la maintenance placent ainsi des salariés sur Centraco qui évoluent ensemble sous la direction d’un même chef de service du groupe EDF. Qui à son tour doit gérer les résultats des deux sous-traitants, de la simple action de maintenance à l’arrêt technique.

Contrats de maintenance et redistribution des habilitations

Conséquence de ces délégations : une mauvaise organisation et l’obligation d’effectuer des tâches dans des délais raccourcis, parfois en une semaine au lieu d’un mois. Au quotidien, les salariés subissent de concert le stress dû à la charge de travail et les manœuvres en sous-effectifs. Le groupe EDF délègue mais exige de ses sous-traitants que l’installation soit accessible et en fonctionnement 99% du temps. Le 1% restant correspond à l’immobilisation pour maintenance.

Pour Manu Joly, secrétaire général CGT de l’union locale du site de Marcoule, les modifications des relations contractuelles n’arrangent rien :

La durée des contrats de sous-traitance est maintenant passée de 1 à 3 mois. Quand on pouvait avoir des investissements, sur la durée, ou même une volonté de remise aux normes, c’est avant tout parce que les contrats étaient longs. Ce qui n’est plus le cas maintenant. Et l’installation a réintégré certaines manipulations de maintenance, qu’elle sous-traitait jusqu’à présent.

La maintenance, nerf de la guerre pour les exploitants comme pour les sous-traitants, comprend pour les quelques employés de la SPIE DEN et de ENDEL Suez, les gros arrêts techniques, la grosse maintenance.

Causes-conséquences d’un conflit social

Stress, sous-effectif, revendications salariales qui ne sont pas entendues, les griefs ne manquent pas contre la direction et les intermédiaires nombreux rendent les négociations parfois complexes. Mais sous-traitants et permanents s’accordent à trouver la situation tendue. Ce qui explique les différents conflits qui ont éclaté sur Marcoule. L’année 2007 a été marquée par la décision d’Areva de quitter la Socodei. Les employés de la filiale de maintenance d’Areva ne demandaient qu’à être intégrés dans les nouvelles équipes d’EDF. Mais avec la garantie de conserver 100% de leurs salaires. Un proche du site explique :

Pour certains, passer chez EDF c’était la panacée !

Pourtant, depuis cette réintégration, régulièrement, les employés de la filiale d’EDF essaient de quitter la Socodei et ses conditions de travail pour l’usine voisine Eurodif Production, détenue par Areva. Sans succès ces derniers temps puisque l’usine fermera ses portes en fin d’année 2012 et sera démantelée à partir de 2016. “On n’embauche plus” confirme une responsable.

Côté sous-traitants, même constat de tension avec en décembre 2010, la décision de la direction de SPIE de la mise à pied d’un de ses salariés. “Sans autre raison qu’un manque de budget pour la prestation, le montant du contrat avait été revu à la baisse.”, avance José Andrade. Après une semaine de grève des salariés de SPIE, le directeur de Centraco est allé à la rencontre du syndicaliste pour lui expliquer qu’il ne pouvait pas intervenir en faveur du salarié :

Concrètement, il ne pouvait pas parlementer avec la direction de SPIE, ses sous-traitants, au risque de faire preuve d’ingérence.

Dans la chaîne d’intervenants on se renvoie la balle mais tout est à la charge de l’entreprise sous-traitante : de la réalisation et de la maintenance de l’ouvrage à la résolution des conflits. Et la fiabilité passe après.

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Crédits photos :

Illustrations par Marion Bourcharlat pour Owni

Photos via Flickr: Joséphine Chaplin [cc-by-nc-sa]

Retrouvez l’ensemble du dossier sur le nucléaire :
Sociologie radioactive

La CGT d’EDF atomise les sous-traitants

La prise de position de la CGT sur la sous-traitance dans le nucléaire : « Un discours de façade pour ne pas perdre la dimension militante. Le syndicat est en perte de vitesse, il a connu une chute aux dernières élections, poursuit le chercheur. Là-dessus, il adopte la même stratégie de communication d’EDF, qui a aussi un site sur l’intérim, où ils expliquent que tout va bien. » La critique est signée Cédric Suriré, doctorant en Socio-Anthropologie du risque et des vulnérabilités, suite au communiqué du 13 avril de la Fédération Nationale Mines Énergie CGT (FNME-CGT). Selon lui, ce jour-là, la CGT se contentait d’affirmer : « La sous-traitance en France, c’est d’abord  une maltraitance insupportable. »

Les rapports entre les syndicats représentants les salariés d’EDF et les sous-traitants, Cédric Suriré les connait bien pour travailler dessus dans le cadre de sa recherche. Il est de ceux qui estiment que la CGT, majoritaire dans la branche des industries électriques et gazières, a cessé de soutenir les sous-traitants dans leur lutte. Un ancien membre de la fédération nationale proche du dossier renchérit :

Ils ont sacrifié les sous-traitants pour maintenir des acquis corporatistes.

La CGT elle-même ne dément pas, remettant juste en cause la forme. Laurent Langlard, porte-parole de la FNME-CGT justifie :

Je veux croire que cela ne s’est pas fait volontairement. Sur les conséquences, oui c’est revenu à cela. Vous savez, les sous-traitants ont été considérés comme des gens qui prenaient le boulot. La priorité, c’était notre corporation, eux c’en était une autre.

Car, pour étonnant que cela paraisse, une partie des sous-traitants relèvent de la métallurgie. Et historiquement, la CGT représente les salariés statutaires car la sous-traitance est intervenue à partir de la fin des années 80.

« On les voyait comme des piqueurs de boulot »

À partir des années 2000, la prise de conscience commence, douloureuse. « La question de la sous-traitance n’a pas forcément été perçue par la CGT pour certains, explique Laurent Langlard, c’était considéré comme une forme d’abandon de leur statut. Comme on les voyait comme des piqueurs de boulot, cela générait un sentiment de frustration. Alors que le parc a doublé, le nombre de salariés EDF est resté stable, 20.000, et il y a maintenant 20.000 sous-traitants. Les relations ont été tendues, mais c’est dépassé maintenant. Nous nous sommes réorganisés, nous avons créé des syndicats multiprofessionnels par exemple. Et une de nos revendications, c’est justement qu’ils soient rattachés à la branche électricité et gaz. Et maintenant, nous pesons sur EDF en tant que donneur d’ordre, ce n’est pas toujours perceptible. »

Les avancées sont là, pas toujours contraignantes, mais témoignant de cette évolution. Ainsi, parmi ses « repères revendicatifs » émis en 2007, le syndicat demande « l’égalité des droits entre salariés des entreprises sous-traitantes et donneuses d’ordre. » Une grève, épaulée par la CGT, avait aussi débouché sur une « charte de progrès et de développement durable ». Et il est désormais bien obligatoire pour une entreprise sous-traitante qui vient de remporter un marché de faire une proposition de reprise aux salariés de l’entreprise dont elle prend la place Et depuis 2008, soit vingt ans après l’arrivée des sous-traitants, ils ont désormais droit à une restauration collective, en lieu et place du casse-croûte à part. « On a beaucoup progressé », conclut Laurent Langlard.

Manifestation du 23 septembre 2010.

Le désengagement se manifestera avec l’affaire de la PGAC, pour Prestations Globales d’Assistance Chantier. Ce programme désigne un projet de fond d’EDF, entamé en 2004. Il impose que chaque site choisisse un unique prestataire. Via le Conseil supérieur des comités mixtes à la production – ancien terme du Comité central d’entreprise -, la CGT commande une étude au cabinet Émergences, aux conclusions sévères [pdf]. En apparence, la PGAC ne fait que simplifier les procédures en concentrant le marché. En réalité, c’est « la sous-traitance de la sous-traitance qu’elle met en place, analyse un sociologue du travail qui a participé à plusieurs travaux à ce sujet. La PGAC concrétise les reproches faits à EDF : ils ne font pas attention. EDF ne se soucie plus de savoir comment le travail est effectué, elle vérifie juste que le travail a été fait. C’est un enjeu crucial pour les conditions de travail. »

« Poussée par la base et les sous-traitants, la CGT monte au créneau et va au tribunal », poursuit Cédric Suriré. La démarche est couronnée de succès puisque le TGI de Nanterre du 4 janvier 2006 leur donne raison, comme l’écrivait NVO Espace Elu, un magazine du syndicat [pdf] :

“L’expérimentation de la PGAC, en cours depuis deux ans et demi, n’a pas eu de retour d’expérience. Mieux la PGAC a été entérinée par le conseil d’administration, le 19 novembre dernier, sans consultation préalable”, tempête Michel Estevez, responsable syndical à la fédération de la CGT énergie/ C’est ce passage en force qui a été sanctionné par le tribunal. Le référé a donc donné raison aux syndicats et aux salariés.

L’affaire ira en Cour de cassation, là encore, EDF est débouté. Officiellement, la PGAC est donc enterrée. « Elle est en fait rampante », estime l’ancien cadre de la fédération. Et de fait on tombe sur ce document de juillet 2009 d’EDF [pdf] qui y fait clairement référence. Mais rien sur le site et les attachés de presse ouvrent de grands yeux quand on demande des renseignements à ce sujet.

Abandon du volet pénal

Mais la CGT n’ira pas au bout de son combat, en laissant tomber le volet pénal de l’affaire comme l’explique l’ancien membre de la fédération :

La présidence d’EDF et des dirigeants d’entreprise de sous-traitance étaient visés. Des procédures étaient engagées mais EDF a fait pression sur la CGT qui a son tour a fait pression sur ceux qui suivaient le dossier. 

« La CGT s’est replié sur la défense de l’outil de travail, estime Cédric Suriré. Ils ont arrêté de soutenir les sous-traitants, comme par exemple Philippe Billard. » Philippe Billard est une figure incontournable de la lutte des sous-traitants, un « lanceur d’alerte ». Ce syndicaliste CGT, employé d’un des gros de la sous-traitance, Endel, dénonce les conditions de travail dans son secteur depuis le début des années 2000. En 2006, son entreprise entame une procédure de licenciement, marquant le début d’un bras de fer juridique. En juin, il reprendra le chemin des tribunaux : la cour d’appel de Rouen statuera sur une décision prise par les prud’hommes le 17 février dernier.

« Il existe un enregistrement d’une réunion de la CGT où elle s’engage, à travers un de ses représentants, à soutenir Philippe Billard, développe Cédric Suriré. Et au final, elle l’a lâché. » Mis au placard, les lanceurs d’alerte ne sont pas soutenus ensuite par la CGT, poursuit-t-il. « La CGT ne sera plus partie civile aux prud’hommes de Rouen, complète Philippe Billard. L’explication qu’on lui donne : « je ne fais pas partie de la fédération. » Philippe est en effet membre de la fédération de la métallurgie, « qui ne [l]‘a jamais soutenu ». Il explique aussi que la CGT a cessé de payer ses frais d’avocats.

Pour autant, il n’abandonne pas : « je suis élu du personnel, je me bats pour tous les salariés. Le kilowatt/heure à trois centimes, je m’en fous, mon souci, c’est ma santé et la sûreté des centrales pour les gens de l’extérieur. Ils ont pris la bagarre en cours de route. » Et si les syndicats arrivent à leur obtenir le statut de salarié, ce sera « pour pérenniser le leur. » Philippe Billard n’a pas été convié à la réunion du 13 avril.

La page d'accueil du site de la CGT-FNME. Tout en haut, les revendications sur le tarif préférentiel. En bas, les sous-traitants.

La lutte se déplace vers les associations

Du coup, « la lutte se déplace des syndicats aux associations », explique Cédric Suriré. Les plus connues sont Santé sous-traitance nucléaire-chimie, qui rassemble chercheurs (dont Cédric Suriré), travailleurs, avocat, etc., et Ma zone contrôlée… VA MAL. Ce dernier a été lancé par Gilles Raynaud, délégué syndical CFDT-métallurgie chez Polinorsud. Il déplore que les sous-traitants soient « livrés à eux-mêmes, obligés d’adhérer à d’autres branches. Les syndicats c’est une usine à gaz. » Un bazar savamment organisé : « je tire mon coup de chapeau aux employeurs, qui divisent pour mieux régner, mettant en avant une branche… Il faut revenir au collectif. » Si la publication du communiqué du 13 avril le réjouit, il déplore que la CFDT et FO n’en est pas fait de même. Et il note que leur mouvement (intersyndical) des sous-traitants a commencé le 3 février, bien avant le très médiatique drame de Fukushima.

« Ils ne veulent pas entendre parler de nous, explique Cédric Suriré, ils nous voient comme un danger car nous incarnons une nouvelle voie de représentation salariale. À nos débuts, en 2009, nous avions émis l’idée de faire des tracts en commun, mais c’est tombé à l’eau. »

Pour l’ancien membre de la fédération, ce tableau à charge pour la direction doit être nuancé ensuite en fonction des sites. « Globalement, la mobilisation est mitigée. C’est parfois bien pris en charge, ignoré ailleurs. À Chinon, la CGT a fait de cette question une priorité, de même à Paluel, Golfech, Tricastin, Saint-Laurent-des-eaux aussi. Les autres, par déduction… » Il existe en France dix-neuf sites.

La CGT avance aussi que c’est aux sous-traitants de s’organiser : « À partir du moment où ils disent stop, ils disent stop. Mais ils n’osent pas. » Qu’il soit plus difficile pour un salarié du privé, qui plus est de la sous-traitance, de faire valoir ses arguments que pour un salarié du public n’est pas l’argument sorti spontanément. On l’avance alors sur la table : « C’est déjà difficile d’organiser un syndicat dans une entreprise, reconnait Laurent Langlard, alors dans la sous-traitance… »

Et les autres syndicats ? « Elles sont inexistantes, à côté de la plaque », juge l’ancien membre de la fédération. Laurent Langlard renchérit :

Si nous, qui sommes ultra-majoritaires, sommes passés à côté, alors les autres…

La CFDT-énergies devait rappeler, ils ne l’ont pas fait. Quant à FO-Energie, contacté à plusieurs reprises par téléphone, ils n’ont jamais décroché. Et au fond ils n’ont peut-être pas tort : Laurent Langlard conclura notre échange en relativisant le problème de la sous-traitance : « Il y a en a qui viennent en sifflant au travail. On parle beaucoup de salariés irradiés, mais où ? Quand ? Comment ?  On n’a pas d’éléments factuels. C’est un exutoire. » À se demander pourquoi le syndicat a éprouvé le besoin de sortir ce communiqué du 13 avril.

MAJ le 22 septembre : Gilles Raynaud, qui s’occupe du site Ma zone contrôlée va mal, a affirmé qu’il avait retiré le lien qu’il avait mis sur son site vers cet article, à la demande de la CGT. De fait, il a bien disparu, comme en témoigne ces captures d’écran :

« C’est un copain qui m’a demandé, ça ne pouvait venir que d’en haut, raconte Gilles Raynaud. Je l’ai retiré, je ne voulais pas faire de polémique, il ne comprenait pas qu’on tire à boulets rouges et m’a expliqué que cela pouvait faire plus de tort que de mal. » L’air est plus à l’unité qu’aux dissensions.

La CGT a démenti : « Nous n’avons aucune emprise sur quoi que ce soit, à ma connaissance, nous n’avons rien demandé, répond Laurent Langlard. Ce site est un exutoire, la liberté de ton est totale, on y trouve tout et son contraire, c’est le cadet de nos soucis de demander à retirer un lien. »

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Images Flickr Cat Sidh xnxbox

Car ce samedi 2 octobre sera l’occasion de vérifier l’une des vraies surprises des dernières manifestations, un fait qui a fait leur force et la masse des cortèges : la participation des jeunes et des entreprises privées. Face aux différences gênantes entre les chiffres du ministère de l’Intérieur (997000) et des syndicats (3 millions de manifestants pour la CGT), le gouvernement s’était concentré sur le nombre de fonctionnaires dans la rue, le seul en baisse, niant le nombre de cortèges représentant le privé à travers la France. Au finish, les 231 mouvements avaient mobilisés plus de secteurs et plus de Français que le 7 septembre. Pour ce 2 octobre, la CGT prévoit 229 manifestations et deux à trois millions de personnes dans les rues. Autant que le 19 mars 2009 où les cortèges avaient égalé ceux du CPE.

L’autre vrai coup de pression de ce samedi 2 octobre pourrait être celui des villes moyennes : comme l’avait montré nos cartes des #7sept et #23sept, le mouvement de cette rentrée a gagné des terrains jusqu’ici vierge de toute banderole, sages sous-préfectures et petites villes tranquilles. Le sentiment d’injustice y a agité la France désindustrialisée par la crise et par les délocalisations l’ayant précédé.

Or, le soutien populaire pourrait bien créer le coin nécessaire à un vrai débat sur la réforme des retraites : alors que les députés ne seront réélu qu’après la présidentielle de 2012 (ce qui justifie de suivre aveuglément un Président dont on anticipe la réélection), les Sénateurs jouent leur place dès septembre 2011 et, à ce titre, certains rechignent à être associés à cette réforme des retraites. Soutien essentiel pour obtenir une majorité au Sénat, les centristes tendent ainsi l’oreille à la CFDT et comptent présenter dès l’ouverture du débat des amendements, notamment sur la retraite des femmes.

Un aménagement du projet de loi cosmétique qui ne reflétera en rien la réalité du débat : comme le montre le tableau synthétique ci-dessous, la quasi totalité des partis hors majorité s’accordent contre l’augmentation de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans (en dehors du PRG) et toute la gauche est vent debout contre la retraite à 60 ans. Le reste du chemin a faire sera donc celui des manifestants. Avec vos propres banderoles ou en récupérant celle de notre concours Affichez-Vous, le mot d’ordre sera le même que les #7sept et #23sept : Manifestez-vous !

Tableau des contrepropositions identifiées par la rédaction

Retrouvez tout au long de ce tableau l’ensemble des contrepropositions à la réforme des retraites lancée par la majorité. La lecture en est simple : la première colonne à gauche liste les principaux points de la réforme, la seconde colonne rappelle ce qu’il en est dans les textes actuellement en place, la troisième donne le détail du projet de réforme sur chacun des points et ensuite chaque colonne présente les contrepropositions des divers partis de l’opposition. N’hésitez pas à nous signaler d’éventuels oublis dans notre inventaire.