Les premiers bilans de l’Open Data en France, 6 mois après le lancement du portail data.gouv.fr, oscillent entre la reconnaissance des efforts consacrés par les administrations publiques à l’ouverture des données et le constat de lacunes persistantes, que ce soit au niveau technique ou de retombées réelles pour les citoyens.

Mais en matière d’Open Data, la dimension juridique est également essentielle et c’est ce que vient de rappeler le Conseil national du numérique (CNNum), en publiant cette semaine un avis [pdf] qui recommande d’apporter des modifications substantielles au cadre législatif français.

Open Data, un premier bilan français

Six mois après le lancement du portail gouvernemental de libération des données publiques Etalab, de nombreuses ...

Longtemps, le débat en France a tourné autour des questions de licences employées par les administrations pour libérer leurs données et de leur compatibilité, à la fois avec les principes de l’Open Data qu’avec les exigences de la loi du 17 juillet 1978. Cette question contractuelle tend aujourd’hui à passer au second plan, l’essentiel des initiatives françaises ayant choisi d’opter soit pour la Licence Ouverte d’Etalab, soit pour l’ODbL proposée par l’Open Knowledge Foundation.

Néanmoins, comme l’indique le Conseil national du numérique dans son avis, c’est sans doute au niveau législatif que les questionnements pourraient à présent glisser, et, au-delà, au niveau communautaire, puisqu’une proposition de révision de la directive sur les informations du secteur public a été avancée par la Commission européenne en décembre 2011[pdf]. Il est intéressant de confronter les recommandations du CNNum avec les orientations possibles de la future directive européenne, pour essayer de cerner les différents chemins juridiques qui s’ouvrent pour l’Open Data.

Conforter le droit à la réutilisation des informations publiques

La première recommandation du CNNum consiste à imposer progressivement aux administrations l’obligation de publier d’elles-mêmes leurs données, alors que la loi de 1978 les oblige seulement à les communiquer sur demande. Il s’agirait en effet d’une avancée indiscutable, mais en la matière, il faut cependant voir que la France est en quelque sorte en avance au sein de l’Union européenne, car la loi de 1978 reconnaît un véritable droit au profit des citoyens à la réutilisation des informations publiques, dès lors que les documents qui les contiennent sont accessibles.

La directive européenne de 2003 n’allait pas si loin, dans la mesure où elle laissait la possibilité aux Etats ou aux administrations de décider quelles informations ils souhaitent rendre réutilisables ou non. Comme le dit Katleen Janssen dans une analyse d’avril 2012 [pdf], la directive “ne créait donc pas un droit plein et entier à la réutilisation” et cette limitation a pu constituer un frein important à la réutilisation des données publiques en Europe.

Pour lever cet obstacle, la Commission recommande une modification de la directive qui exigera que toutes les informations accessibles puissent être réutilisées, aussi bien à des fins non-commerciales que commerciales. Les seules restrictions qui persistent concerneront la protection des données personnelles ou des droits de propriété intellectuelle de tiers. D’une certaine façon, l’Union européenne s’aligne en la matière sur des principes que la France a déjà mis en oeuvre dans sa législation dès la transposition de 2005 et il faut reconnaître que notre droit avait déjà franchi cette étape.

La gratuité comme objectif

En ce qui concerne la question de la gratuité, le CNNum et la Commission ont des approches un peu différentes, mais qui tendent toutes les deux à étendre le champ de la réutilisation gratuite des données.

En France, comme le rappelle le CNNum, la gratuité a été fixée comme un principe par la circulaire du 26 mai 2011 qui a créé le portail data.gouv.fr. Ce texte  demande aux ministères et aux établissements publics relevant de leur tutelle de diffuser leurs données via le portail unique de l’Etat , en recourant à la Licence Ouverte qui permet la réutilisation gratuite, y compris à des fins commerciales.

La France entr’ouverte

L'État a lancé son site data.gouv.fr. La France, enthousiaste, ouvre donc ses données publiques comme les États-Unis. ...

Selon cette même circulaire, les administrations ne pourront plus après le 1er juillet 2012 instaurer d’elles-mêmes une redevance pour la réutilisation des données. Cela ne sera possible que par le biais d’un décret du Premier Ministre et à condition de pouvoir avancer des “éléments dûment motivés” considérés comme pertinents par le Conseil d’Orientation de l’Edition Publique et de l’Information Administrative (COEPIA). Pour renforcer encore cette dynamique de gratuité, le CNNum propose d’appliquer également cette procédure aux redevances instituées avant le 1er juillet 2012, afin de réexaminer leur bien-fondé au regard des évolutions actuelles.

La proposition de directive européenne ne va pas de son côté jusqu’à proclamer un principe de gratuité en matière de réutilisation des informations publiques. Elle laisse, comme c’est le cas actuellement, la faculté aux administrations de décider d’instaurer des redevances, mais elle introduit des principes plus stricts que jusqu’alors en matière de calcul des tarifs. En principe, les redevances ne devront pas excéder “le coût marginal de reproduction et de diffusion“, ce qui empêchera aux administrations de rechercher à dégager des bénéfices importants et peut les inciter fortement à autoriser la réutilisation gratuite des données.

Comme le relève le CNNum, ces préconisations sont plus restrictives que l’actuelle loi française qui permet aux administrations de tenir compte des coûts de collecte et de production, mais aussi d’inclure dans la redevance “une rémunération raisonnable de ses investissements“.

Des licences ouvertes, mais les formats ?

En ce qui concerne la question des licences, la proposition de directive européenne contient une consécration de cette démarche contractuelle inspirée des licences libres, alors que certains avaient pu douter un temps qu’elle soit vraiment compatible avec le régime légal de la réutilisation des données.

La Commission indique que “les organismes du secteur public peuvent autoriser la réutilisation sans conditions ou poser des conditions, telle qu’une indication de la source, le cas échéant par le biais d’une licence”. Cette modification ouvre la voie à l’adoption de licences très ouvertes, telle la Creative Commons Zéro (CC0) et conforte la licence ouverte créée par Etalab.

En ce qui concerne les formats en revanche, on peut regretter un manque de volontarisme aussi bien du côté de la directive que du CNNum. La proposition de révision de la directive impose l’obligation de diffuser les données dans des formats “lisibles par des machines”, mais elle n’indique pas que ces formats doivent être libres et non propriétaires. Pareillement, le CNNum propose que soit mis en place un Référentiel Général de Réutilisabilité des données publiques, qui comportera des indications concernant les formats, mais ne donne pas de recommandation forte en faveur des formats ouverts.

Conjurer l’ #EPICFAIL en matière d’Open Data

En revanche, le CNNum fait preuve d’audace en s’attaquant à une des limitations les plus importantes au développement de l’Open Data en France. Il préconise en effet que le droit à la réutilisation des données publiques soit étendu à celles produites par des SPIC (Services Publics à caractère Industriel et Commercial), alors que la loi du 17 juillet 1978 considère pour l’instant qu’il ne s’agit pas d’informations publiques.

Or de nombreux EPIC (Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial) disposent de données particulièrement intéressantes pour l’Open Data, comme c’est le cas de la SNCF, du CNES, de l’ONF, de l’IGN, de l’IFREMER et d’autres encore. La restriction de la loi de 1978 n’a certes pas empêché un établissement comme la SNCF de se lancer dans une démarche d’Open Data, mais elle l’a fait sur une base purement volontaire (et avec certaines frictions du côté des licences).

Le régime particulier des EPIC a pu conduire aussi à des #EPICFAILS (;-), comme ce fut le cas en 2011 avec l’épisode rocambolesque du conflit entre la RATP et CheckMyMetro. On peut du coup se réjouir de la proposition faite par le CNNum, tout en restant conscient que la question de la tarification des réutilisations pourra néanmoins continuer à se poser.

L’épineuse question des données culturelles

C’est également une des prises de positions du CNNum les plus fortes que celles qu’il avance à propos des données culturelles. A l’heure actuelle, les données culturelles relèvent elles aussi d’un régime dérogatoire, dénommé “exception culturelle”,  qui découle de la directive européenne. J’ai déjà eu l’occasion sur Owni de montrer que ce régime d’exception soulève de réelles difficultés et qu’il provoque une marginalisation des données culturelles au sein du mouvement d’Open Data en France.

Le CNNum partage cette analyse et déplore la sous-exploitation des données culturelles, qui sont pourtant par leur richesse particulièrement propices à la réutilisation. Considérant que leur nature ne justifie pas qu’elles soient traitées à part, il recommande que l’exception culturelle soit purement et simplement levée et que les données culturelles réintègrent le régime général de la loi de 1978.

Mieux encore, le CNNum condamne une des dérives les plus criantes de l’emploi du droit des données publiques en France. En effet, certains établissements culturels utilisent ce droit pour empêcher la réutilisation à des fins commerciales des oeuvres du domaine public qu’ils numérisent, à moins de payer une redevance. D’autres utilisent le droit de la propriété intellectuelle pour “reprivatiser” le domaine public en s’arrogeant un droit sur les images scannées. Le CNNum déplore ces pratiques et c’est sans doute la première fois en France qu’une position officielle s’élève aussi nettement en faveur de la défense du domaine public.

Des données culturelles à diffuser

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Mais hélas, en matière de données culturelles, la proposition de révision de la directive européenne s’avère plus décevante et elle pourrait même conduire à une régression en France. En effet, en apparence, la nouvelle directive propose également de considérer les données des bibliothèques, des musées et des archives comme des informations réutilisables, ce qui supprime la fameuse exception culturelle. Mais plus loin, et de manière assez contradictoire, le texte réintroduit des règles spécifiques en ce qui concerne les données produites par ces établissements, et elles ne vont pas dans le sens de l’ouverture.

Par exemple, pour les informations sur lesquelles les bibliothèques, musées et archives détiennent eux-mêmes des droits de propriété intellectuelle, ces établissements pourraient toujours continuer à décider de permettre ou non a priori la réutilisation des données. De telles dispositions appliquées en France constitueraient une régression, car la  jurisprudence administrative a déjà décidé que l’exception culturelle ne permettait pas, par exemple, à un service d’archives de s’opposer à la réutilisation de données numérisées par une entreprise.

Par ailleurs, la proposition de directive indique que par dérogation avec les principes généraux qu’elle énonce, les établissements culturels pourraient continuer à fixer des tarifs de réutilisation des données supérieur “aux coûts marginaux de reproduction et de diffusion” qu’elle fixe comme limite aux autres administrations. Il n’y a pas pire signal à envoyer aux établissements culturels, qui cèderont sans doute à la tentation de monétiser leurs données, ce qui continuera à les couper de l’Open Data. La CADA avait pourtant déjà interdit aux services d’archives de fixer des tarifs trop élevés et là aussi, la nouvelle directive constituerait une forme de régression.

On peut franchement déplorer le manque de cohérence de la proposition de révision de la directive en matière de données culturelles et espérer que ces aspects soient modifiés avant son adoption.

Les données publiques, des biens communs ?

Il y a une question relative à l’Open Data qui n’est abordée ni par le CNNum, ni par la proposition de révision de la directive et qui me paraît pourtant correspondre à un véritable enjeu.

Le cadre juridique n’envisage pour l’instant, ni au niveau européen, ni au niveau national, la possibilité d’appliquer une clause de partage à l’identique (Share Alike) en cas de réutilisation de données publiques, à l’image de ce qui caractérise le Copyleft dans le domaine du logiciel libre. Une clause de ce type impose à celui qui réutilise des éléments de placer ses propres enrichissements sous la même licence, afin de conserver le caractère ouvert et réutilisable prévu par la licence initiale. Appliquée aux données publiques, une telle démarche signifie qu’en cas de réutilisation, une firme serait par exemple obligée de placer les bases qu’elles auraient constituées sous une licence ouverte et de permettre elle aussi la réutilisation des données en les reversant à une sorte de “pot commun” où d’autres pourraient venir puiser.

Certaines administrations françaises, au niveau local, ont déjà opté pour cette logique du partage à l’identique, en choisissant de placer leurs données sous la licence ODbL, qui comporte une telle clause virale. Mais au niveau des administrations centrales, cette démarche est pour l’instant impossible, car la Licence Ouverte de data.gouv.fr n’impose pas le Share Alike, mais seulement la mention de la source.

Certains estiment que le partage à l’identique serait nécessaire pour constituer les données publiques en biens communs et empêcher qu’elles soient réappropriées de manière définitive par des acteurs privés. On évoluerait ainsi vers une approche moins “libérale” de l’Open Data et des rapports économiques plus équilibrés entre le public et le privé. Force est de constater que cette dimension ne figure ni dans les recommandations du CNNum, ni dans la proposition de directive, mais la situation pourrait être modifiée si le partage à l’identique était au moins proposé commune option dans la Licence Ouverte de data.gouv.fr.

Au niveau européen, on peut même se demander si l’ajout d’un Share Alike par le biais d’une licence est bien compatible avec les orientations de la nouvelle directive, dans la mesure où celle-ci indique que conditions posées par les licences ne doivent pas “limiter indument les possibilités de réutilisation“.

Doit-on faire de l’Open Data la règle ?

Dans une chronique précédente, j’avais évoqué les recommandations du réseau européen Communia, qui préconisait de faire de l’Open Data un principe général applicable par défaut au données publiques. Pour ce faire, Communia recommandait :

1) de recourir à des licences les plus ouvertes possibles, afin de rapprocher au maximum le régime juridique des données publiques du domaine public ;

2) de rendre obligatoire la diffusion des données dans des formats ouverts, lisibles par des machines ;

3) d’affirmer un principe de gratuité en matière de réutilisation des données publiques.

Les recommandations du CNNum et la proposition de révision de directive contiennent des orientations fortes en ce sens, mais ils ne vont ni l’un, ni l’autre jusqu’à consacrer l’Open Data comme un principe général. Cela signifie que l’Open Data restera encore dans les années à venir avant tout une question de volonté politique et non la simple conséquence d’une obligation juridique.

Benoit Tabaka

C’est ce qu’on appelle une belle prise. Le landerneau numérique en est déjà tout émoustillé : le secrétaire général du Conseil National numérique (CNN) Benoit Tabaka devrait rejoindre la team des lobbyistes de Google France d’ici l’été.

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Une bien mauvaise nouvelle pour le CNN, dont la pérennité est plus qu’incertaine sous la Présidence de François Hollande. Une aubaine en revanche pour Google France, qui a su pêcher le bon poisson pour se dépêtrer de ses ennuis fiscaux.

Châteaux de sables

Car s’il est inconnu du grand public, Benoit Tabaka est un personnage “incontournable et hyperactif” du petit monde du Net français.

C’est d’ailleurs en ces termes que nous le placions, fin janvier dernier, au centre d’une application représentant les différents acteurs de cet écosystème. Un archipel numérique qu’il connaît comme sa poche : Benoit Tabaka y fait depuis longtemps des “châteaux de sable” , bien au-delà des seules frontières du CNN.

Du Conseil, il en est l’un des principaux artisans. A la demande d’Éric Besson, il en rédige les principales orientations aux côtés de Pierre Kosciusko-Morizet. Il est alors encore en charge des “affaires juridiques et réglementaires” du site de vente en ligne Price Minister, où il restera quatre ans.

Ce juriste de formation met également ses compétences à profit au sein du Forum des droits sur l’Internet, sorte d’ancêtre du CNN, de 2002 à 2006. Il a également fait un passage à l’Asic (Association des sites Internet communautaires, qui défend les intérêts de sites tels que Facebook, Google, Dailymotion…), auprès de Giuseppe de Martino (Dailymotion), actuel camarade du CNN, et Olivier Esper (Google), sous les ordres de qui il devrait bientôt travailler.

Benoit Tabaka profite aussi de son temps libre pour prendre le pouls du Net. Sur Twitter, où il dissèque les dernières actualités de la régulation du réseau auprès de quelques 3600 followers, ou sur son blog, où il brasse des questions aussi diverses que le e-commerce, la propriété intellectuelle ou la responsabilité des hébergeurs. Le tout avec humour, et bonhommie : loin du costume-cravate, l’influenceur se décrit comme un “funny lobbyist in favor of Internet” (“Lobbysite rigolo pro-Internet”)

Les taxes

Des atouts de taille, en sus d’un carnet d’adresses bien rempli, pour quiconque cherche à se refaire une beauté dans l’e-univers hexagonal. Google correspond pile-poil au profil. Avec un contrôle fiscal en cours, et de multiples tentatives pour parvenir à lui faire payer des impôts en France, le mastodonte du web a fort à faire dans cette région du monde, et cherche logiquement à y renforcer son équipe de lobbyistes.

À en croire les récentes déclarations du clan Hollande, le géant de Mountain View n’est pas au bout de ses peines en matière fiscale. “C’est un sujet clé qu’il aurait fallu aborder dès 2007, ou même quand Nicolas Sarkozy était ministre du budget” écrit dans son blog Fleur Pellerin, la responsable numérique du candidat socialiste nouvellement élu. Qui accuse d’un même geste l’ancien Président d’avoir préféré à la “taxation du web” la visite du “QG Potemkine de Google à Paris.”

Benoit Tabaka, qui n’est pas bavard sur ses nouvelles activités, aura donc fort à faire pour défendre les intérêts de son nouvel employeur. Y compris en allant à l’encontre, parfois, de préconisations qu’il a lui-même défendues en sa qualité de secrétaire général du CNN.

Certes en juin dernier, le Conseil avait rendu un avis défavorable sur un projet de “Taxe Google”, visant à imposer les activités des géants du Net américains installés sur le territoire français. Mais n’allait pas à l’encontre du principe pour autant : seule l’efficience du dispositif était alors contestée.

Le CNN est opposé à la Taxe sur la Publicité en Ligne dans sa version actuelle […].
Pour autant, le CNN reconnait la justesse de la question posée à travers cette taxe : le véritable objectif n’est pas tant de taxer la publicité, que de chercher à faire contribuer au financement de l’Etat (et de ses réseaux) de grands groupes étrangers, établis fiscalement hors de France, mais ayant une activité significative en France.
Avis n° 3 du 10 juin 2011 Conseil national du numérique relatif à la taxe sur la publicité en ligne

Le CNN va même plus loin, en préconisant l’institution, à l’échelle européenne, d’un nouveau statut, mieux adapté aux firmes d’Internet : “l’établissement stable virtuel”, “dès lors qu’un acteur exerce des activités régulières sur Internet auprès des consommateurs en France.” Une notion qui ne va pas forcément dans le sens de Google. Reste à savoir comment Benoit Tabaka va jongler entre ses anciennes attributions (et orientations) et sa nouvelle casquette.

Pour qui sonne le Tabaka

Côté CNN, l’annonce du départ de Benoit Tabaka semble avoir sonné le glas. Pour beaucoup, la perte de celui qui coordonnait à plein temps les travaux du Conseil, composé majoritairement de chefs d’entreprises, signe la mort certaine de ce dernier.

Sans compter que les équipes de François Hollande ne se sont pas forcément montrées tendres avec cette instance, souvent perçue comme un symbole du sarkozysme numérique. Au mieux, le CNN verra sa composition repensée en profondeur. Au pire, il sera relégué dans les oubliettes de l’administration française. Rejoignant ainsi nombre de conciles et comités théodules depuis longtemps abandonnés.

Organiser des “journées du numérique” : tel est le souhait du Président de la République. Une volonté qui devrait s’actualiser très prochainement, dès début décembre.

Le Conseil National du Numérique (CNN) , reçu ce midi à l’Élysée, aurait été associé à l’organisation de l’événement. A l’orée de la campagne, et alors que sa candidature n’a toujours pas été rendue officielle, Nicolas Sarkozy consolide son positionnement sur la thématique numérique.

“Une montée en compétences très claire”

A en croire certains convives du Château, le Président serait “monté en compétences sur le sujet”. “Il y avait une évolution par rapport à ces propos des derniers mois”, nous a confié un premier invité, quand un second remarquait que son discours “était plus construit” que lors de leur première rencontre, en avril dernier.

Au menu, compétitivité et économie numérique : “l’enjeu est vraiment que la France ait sa place dans l’économie d’Internet, a commenté un participant au sortir du déjeuner.

Sur les questions de droits d’auteur, Nicolas Sarkozy ne se serait pas montré aussi offensif que lors de l’e-G8, se disant ouvert à la discussion. Quant à Hadopi, il aurait répété que c’est une solution imparfaite, prête à être remplacée par une alternative plus efficace.

La sécurité du réseau n’aurait pas été abordée ; l’open data, en revanche, serait au cœur d’une intervention du Président lors des journées du numériques : “il a compris que la transparence était inéluctable sur Internet”, commentait un des membres du CNN.

Internet : un placement électoral ?

La séquence a de quoi surprendre : organisé au lendemain de la réunion sur la crise européenne à Bruxelles, le déjeuner a duré près de deux heures, pendant lesquelles Internet aurait eu toute l’attention d’un Nicolas Sarkozy visiblement fatigué mais détendu. Outre les anecdotes personnelles – Nicolas et Carla seraient des fans invétérés des séries Borgia et Breaking Bad -, le Président a manifesté son intention de devenir l’homme fort du numérique.

Internet deviendrait-il un enjeu électoral pour le non-prononcé-mais-très-probable candidat de l’UMP à l’élection présidentielle ? La manœuvre en a tout l’air et vient rejoindre le positionnement du parti majoritaire, très présent, dernièrement, sur les questions numériques.

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Illustration Cc FlickR: Scott Beale / Laughing Squid