The battle for copyright (La bataille du copyright) par Christopher Dombres (cc)

François Hollande veut rassurer les auteurs. Et leurs représentants. C’est tout le sens d’une tribune publiée ce jour dans Le Monde, selon nos informations, confirmées par la direction de campagne. Avec ce message en antienne :

La gauche a toujours soutenu la création artistique et les créateurs.

Problème mineur

Si le candidat socialiste rappelle ces “principes essentiels”, c’est pour, indique-t-il, “aborder la question de la loi Hadopi qui fait débat.” A ce titre, le projet de tribune est sans ambiguïté : l’objectif est affiché dès les premières lignes. Et il consiste moins à définir le mécanisme de protection des droits d’auteurs que défend François Hollande, qui arrive bien plus tard dans le texte, qu’à assurer la communauté de la production culturelle des bonnes intentions du PS. A la manière d’un Nicolas Sarkozy à la tribune de l’e-G8, le candidat socialiste se place “dans la lignée de Beaumarchais”. Un cap, une “philosophie” qui, garantit-il, “ne changera pas” car :

La gauche soutient le droit des auteurs, tant moral que patrimonial, aujourd’hui comme hier.

L’apéritif terminé, François Hollande rentre dans le dur. Et affirme :“Je soutiendrai tous les dispositifs qui nous permettent de défendre notre culture, mais aussi notre économie : soutien à la production et à la création, gestion collective des droits, adaptation et protection de la chronologie des médias, lutte contre les contrefaçons, rémunération pour copie privée, défense des plateformes numériques innovantes.”

Et entame la partie indigeste : Hadopi. En gros, rien de nouveau : Hadopi a coûté cher, n’a pas contribué au financement de la création, soulève des questions en termes de protection de la vie privée ; critiques déjà formulées lors de sa première sortie sur le sujet en tant que candidat officiel du PS à la présidentielle, à Nantes, en janvier dernier. Le détail en revanche, est plus intéressant. Ainsi François Hollande avance qu’il “ne pense pas que la seule répression soit la réponse au problème posé.”. Ajoute que s’il ne faut pas “opposer [...] les créateurs et leur public”, “la protection des auteurs est également prioritaire”. Articulant les deux morceaux d’un “mais que les choses soient bien claires” bien senti. Et lâche un fatidique :

nous ne considérons pas le piratage comme un problème mineur. Nous soutiendrons et rendrons plus efficaces les actions judiciaires visant à tarir à la source la diffusion illégale des oeuvres protégées.

Enterrant ainsi définitivement toute éventualité de dépénalisation du téléchargement illégal. Car si la phrase vise d’abord les sites de streaming illégaux, rien n’interdit qu’elle inclue également les échanges peer-to-peer non marchands. Dont la légalisation avait été un temps envisagée, et même présentée comme un élément du programme de François Hollande par son équipe en charge de la culture, qui a depuis fait machine arrière.

Le 25 janvier dernier, Didier Mathus affirmait dans Le Nouvel Obs que “tous les dispositifs de répression de l’Hadopi [seraient] abandonnés” et que François Hollande opterait pour une licence globale en lieu et place d’Hadopi. Problème : aucun de ses points n’apparaît dans le programme paru dès le lendemain. Pire, son point 45, consacré à l’Hadopi, est par la suite modifié sous l’impulsion de la direction de campagne. “La genèse est simple : la proposition, rédigée tôt, ne collait pas avec le discours d’Hollande”, justifie une responsable à OWNI.

Hadopi en sursis

À la faveur de l'affaire Megaupload, l'opposition entre droits d'auteur et Internet s'est installée au nombre des sujets de ...

Visiblement, le mot “usagers” posait problème. “L’article 45 a été réécrit car le mot ‘usagers’ a pu prêter à confusion : les gens comprenaient ‘internaute’ a récemment expliqué Fleur Pellerin, responsable numérique de François Hollande, à Libération. Or un ‘usager’, c’est celui qui utilise, et en l’occurrence qui utilise les plateformes légales. Donc l’idée n’était pas du tout de dire que l’internaute va être mis à contribution ; c’était de dire que les usagers vont participer au financement de la création via les plateformes légales sur lesquels ils vont payer des œuvres ou des abonnements, ou via des plateformes gratuites financées par la publicité.”

En clair : ceci est tout sauf dela licence globale, ce mécanisme consistant d’une part à autoriser les échanges non marchands et d’autre part à financer les auteurs via un mécanisme similaire à la redevance. Un mécanisme décrié et vertement rejeté par les tenants de l’industrie culturelle. Qui ont bien fait leur boulot.

L’étrange note de Monsieur Jack

La pression des ayants-droit sur les équipes du candidat PS a pris plusieurs chemins. Une note lui a ainsi été directement envoyée par le cabinet de Jack Lang à l’Assemblée nationale. L’occasion pour l’ancien ministre de la Culture, toujours enclin à défendre ce milieu, de faire savoir son opposition frontale à toute forme de licence globale. Opposition que François Hollande semble aujourd’hui partager. Au moment de son ralliement au candidat pendant la primaire, Jack Lang avait d’ailleurs souligné la proximité de leur position respective sur Hadopi.

Les métadonnées de cette étrange note indiquent qu’elle a été rédigée par Jean Cazès, producteur de films et membre du Club européen des producteurs, un lobby de l’industrie cinématographique. Véritable charge, cette “Note à l’attention de François Hollande sur Hadopi et la licence globale” démarre sur les chapeaux de roue :

La licence globale n’est pas une solution appropriée à la piraterie des œuvres musicales, audiovisuelles, cinématographiques, et bientôt des livres.

La suite est à l’avenant. Après avoir comparé la légalisation des échanges non-commerciaux de contenus audiovisuels au fait de “donner un accès libre et gratuit aux boulangeries, ou aux fast-foods”, l’auteur rappelle l’incompatibilité de la licence globale “avec les traités internationaux dont la France est signataire, en matière de droit d’auteur”. Traités qui empêcheraient la mise en oeuvre de cette alternative à côté de laquelle “rien ne pousse, rien ne peut exister”, à tel point qu’elle provoquerait “la mort assurée de la télévision payante et du téléchargement légal”. Rien que ça.

En conclusion, il est conseillé au candidat socialiste de faire évoluer l’Hadopi, “dont l’efficacité est limitée, même si sa valeur symbolique est importante”, en affirmant “que la solution ne saurait être une licence globale”, comparée pour enfoncer le clou une dernière fois à “un danger mortel”.

Les lobbyistes à la manœuvre

Les préconisations transmises par Jack Lang à François Hollande ne déplairaient sans doute pas à Pascal Rogard, omniprésent directeur général de la puissante Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), fondée en 1777 par… Beaumarchais. “Jack Lang pense comme moi”, nous assure-t-il, avant de préciser que dans le cadre d’une présidentielle, il est normal pour une institution qui défend les droits des auteurs de rencontrer les candidats. Un lobbying assumé et détendu, pour faire pendant à ce qu’il qualifie “d’hystérie anti droit d’auteur”. Cette mission peut se mener au grand jour, comme lorsque la SACD fait parvenir une lettre à François Hollande, qui lui répond dans la foulée [PDF]. Ou lorsqu’avec la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) elle lance un site Internet visant à promouvoir ses propositions.

Mais comme souvent, le plus intéressant se trame dans l’ombre. La révision du point 45 semble être issue de ce type de lobbying feutré. Court-circuitant Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, les représentants des ayants droit sont allés directement frapper à la porte du directeur de campagne. Pierre Moscovici aurait entendu les arguments d’un Pascal Rogard, selon lequel “quand on autorise quelque chose en matière d’Internet, on ne s’arrête pas aux frontières de la France”. Avant même d’avoir pu émerger, le débat sur la possibilité d’une forme de licence globale ou de contribution créative est enterré.

Les représentants du disque, du cinéma et du livre ne sont pas en reste dans cette lutte d’influence auprès du candidat socialiste. Dans un article récent, Libération évoquait le lobbying actif de Florence Gastaud, déléguée générale de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP). Plusieurs personnalité du monde de la culture ont également leur relais auprès du candidat. On se souvient de la “lettre des cinéastes” à François Hollande publiée à l’initiative du réalisateur Bertrand Tavernier.

Ces multiples tractations aboutissent donc aujourd’hui à une clarification du candidat socialiste sur la question du droit d’auteur à l’ère numérique. Rejetant toute reconnaissance des échanges non marchands, François Hollande compte mettre en place le fameux “Acte 2 de l’exception culturelle française” en mettant tous les acteurs autour d’une table. Gageons que lobbyistes des industries culturelles et défenseurs des ayants droit sauront s’y faire une place, tant en France qu’au cours d’hypothétiques “Assises européennes des industries culturelles sur Internet”, que le candidat appelle également de ses vœux.

Le 13 septembre 2011, Libre Accès organise une conférence autour d’Hadopi et de la licence globale à la Médiathèque Musicale de Paris. La médiathèque de Paris met en prêt 36 000 Cd, 12 000 partitions et méthodes, 5 000 livres, 2 500 dvd pour une adhésion de 30 euros par an.

Sur ces prêts, les sociétés d’auteurs n’ont jamais demandé à percevoir de droits. Il y a des médiathèques dans nombre de communes de France. Elles ont notamment pour mission de promouvoir la diversité musicale. Elles sont persuadées que les prêts d’œuvres ne nuisent ni à l’industrie musicale ni aux auteurs.

La thèse défendue par les médiathèques semble très proche des opposants à la loi Hadopi : plus un public découvre des œuvres, plus il va contribuer à leur rayonnement en les faisant découvrir à d’autres.

Le projet des bibliothèques publiques est directement issu des valeurs portées par la Révolution Française à laquelle tant de partis politiques se réfèrent. En ce sens, on aurait pu s’attendre à ce que les projets de Wikipedia et de Wikimedia soient publiquement soutenus, étant un développement logique des valeurs portées par le siècle des Lumières.

Laurent Chemla
Il serait sans doute utile, tant pour les médiathèques que pour la bonne tenue en général de ce débat, de se replonger dans l’histoire de la transposition en France de la directive européenne sur le droit de prêt.

Entre des bibliothécaires attachés à la tradition du prêt gratuit et les sociétés d’auteurs (et les auteurs eux mêmes) qui défendaient la logique du paiement à l’acte, l’état a fini par adopter… une sorte de License GLobale (code de la propriété intellectuelle articles L. 133-1 et suivants. Lire en particulier).

Les auteurs sont rémunérés au travers d’une SACD (SOFIA)((branche de la Sacd)) à égalité avec leurs éditeurs, de sommes forfaitaires payées pour partie par les bibliothèques et pour partie par l’état lui-même. En contrepartie ils ont perdu le droit d’autoriser ou d’interdire le prêt de leurs œuvres.

Les parallèles avec la situation actuelles, sont nombreux, et frappants :

1. de nombreux auteurs se sont élevés contre le principe même du prêt gratuit et ont menacé les bibliothèques d’interdire le prêts de leurs œuvres, tandis que d’autres soutenaient les bibliothécaires qui défendaient la gratuité d’accès à la lecture.
2. la situation préalable à l’adoption de la nouvelle loi n’était qu’une tradition peu ou mal réglementée, dans lequel le prêt était gratuit, et où les auteurs ne touchaient rien.
3. il a fallu pour que les lignes bougent qu’un rapport (trop) favorable aux auteurs soit publié et déclenche enfin un débat trop longtemps repoussé.

Mais le rapport de force n’était pas le même que dans cas de la musique et du cinéma. Il y a en France une grande tradition du prêt de livre, et un très vaste réseau de bibliothèques, soutenu bien sûr tant par leurs adhérents que par les municipalités qui les accueillent. Face au lobbying des auteurs et des éditeurs, ils n’étaient pas aussi démunis que peuvent l’être aujourd’hui les partisans du partage gratuit, qui ne disposent ni d’établissements reconnus ni de relais politiques. Et les médiathèques sont hélas moins nombreuses et moins fréquentées que les bibliothèques.

Il n’en reste pas moins que le compromis issu de ce débat là pourrait facilement être adapté à d’autres œuvres que la seule littérature, et que l’antécédent créé par le droit de prêt pourrait être un argument des plus utiles pour les opposants de l’HADOPI.

Cependant il ne faut pas se leurrer : dans une économie dématérialisée et avec l’avènement du livre numérique, même le droit de prêt, pourtant très récent, ne pourra pas longtemps échapper à la vaste remise à plat du droit d’auteur qu’imposent les nouvelles technologies.

HADOPI est chargée de la protection des droits d’auteurs (et des voisins) et de la promotion des offres légales. Cette mission ne se limite pas aux offres payantes, ni à aucun mode de distribution quel qu’il soit.

Rien s’oppose donc à ce que l’HADOPI soutienne une offre de la part des Médiathèques. Mais les questions qui risquent de se poser, là comme ailleurs, sont la gestion des copies faites par l’usager de l’oeuvre ainsi obtenue, les modes de rémunération des ayant-droits, et la concurrence d’une offre “pirate” plus diversifiée (et souvent de meilleure qualité) et peu ou pas soumise à la chronologie des médias pour ce qui est de l’audiovisuel.

Du coup en dehors d’une frange « légaliste » de la population qui verrait là une façon d’éviter les foudres de la haute autorité, on voit mal à quel public une telle offre pourrait s’adresser : même si elles agissent dans un cadre non-marchand, les médiathèques relèvent de la même logique de distribution physique des œuvres que les autres. Logique qui est entièrement remise en cause par la numérisation et la dématérialisation des échanges.

Ce n’est pas d’un nouveau mode de distribution dont on a aujourd’hui besoin.

Ces nouveaux modes, ce sont les pirates qui les ont créés et à ce jour aucune technologie n’est mieux adaptée à la distribution des œuvres que les P2P.

Là où les médiathèques, là où les bibliothèques peuvent et doivent apporter leur savoir-faire, c’est dans le classement, le conseil, l’archivage des œuvres. Je paierais volontiers pour une médiathèque en ligne capable de me proposer une collection de liens bittorrent mais qui seraient vérifiés, classés par genre, proposant conseil et suivi.

Pas besoin pour ça qu’elles en assurent la distribution.

Si l’on parle de la licence associée au droit de prêt dont je parlais plus haut, alors oui idéalement elle devrait s’appliquer aux œuvres librement consultables via les médiathèques. Mais je rappelle que cette licence là est financée par l’état et les collectivités, pas par les intermédiaires.

ll faut sans cesse rappeler que, depuis l’invention du droit d’auteur, ce qui est vendu au public ce n’est pas l’œuvre – le contenu – mais son seul support physique (le livre, le disque, le DVD). Ce dont il est ici question c’est donc de la survie d’une industrie non pas du contenu mais du contenant.

Le contenu, lui, n’était pas commercialisé et à toujours fait l’objet d’échanges non-marchands. On peut faire écouter un disque à qui on veut dans un cadre non-marchand : personne ne viendra jamais vous le reprocher.

On peut raconter l’histoire d’un livre à ses amis sans rien demander à personne, et quand j’invite mes proches à regarder un film sur mon home-cinema, je n’ai pas l’habitude d’acheter des droits de projection.

Et même dans un cadre marchand, le partage des contenus est presque entièrement hors du contrôle des majors, des studios et des éditeurs : les droits de diffusion au public sont perçus par les sociétés d’auteurs, qui reversent les sommes perçues aux auteurs, pas aux industriels de la copie physique des contenus.

Dès lors que l’on dématérialise le contenu, dès lors que sa diffusion n’est plus ni centralisée (grâce au P2P ) ni physiquement restreinte par le besoin de multiplier et de diffuser des objets physiques, il n’y a plus rien qui justifie la rémunération de ces intermédiaires entre l’auteur et son public : ils ne jouent plus aucun rôle (et si l’auteur lui-même a des contrats qui le lient à des producteurs, eh bien c’est à lui d’assumer le paiement de ce qu’il leur doit, pas au public – qui ne leur doit rien).

La seule chose que le terme « catalogue légal » pourrait recouvrir serait donc la liste des œuvres légalement diffusables en France (liste par exemple limitée par la chronologie des médias, ou par des décisions judiciaires). Mais rien d’autre.

On est en face d’un faux débat. Ce qui est en jeu c’est la rémunération des auteurs, mais ce dont on débat c’est de la sauvegarde d’une industrie de la copie physique. C’était logique quand cette industrie était utile, on pouvait se servir du nombre de copies vendues pour déterminer la rémunération de l’artiste, et il était cohérent de payer le copiste pour qu’il reverse ensuite à l’auteur ce qui lui était dû.

Quand le copiste disparaît, que son job ne sert plus à rien, il faut trouver d’autres moyens de payer l’auteur, pas chercher à sauvegarder un modèle qui n’a plus lieu d’être. Et c’est faisable : on est passé d’une économie de la rareté (la place limitée dans les bacs des disquaires donnait mécaniquement de la valeur à la copie diffusée) à une économie de l’illimité, mais aucun acteur n’a réellement pris en charge ce nouveau modèle (Itunes et consors se contentant de mimer dans l’immatériel les modèles de l’économie de la rareté en centralisant la distribution de copie s quasi-physiques). Pourtant il y a plus que jamais besoin de médiateurs, pour trier, conseiller, évaluer, critiquer une offre devenue sans limite.

Il y a là toute une économie à construire (et les médiathèques y ont tout leur rôle). Et si l’on crée de la valeur ajoutée, alors on dispose d’un nouveau moyen de rémunérer les auteurs via ces intermédiaires à valeur ajoutée d’un nouveau genre.

La seule chose qu’on ne pourra pas changer, sauf à vouloir fermer Internet, c’est le partage gratuit des contenus. La distribution des oeuvres est devenue non-marchande, c’est un fait inéluctable. Ceux qui ont a coeur de défendre les libertés publiques ne peuvent pas faire autrement que de garantir l’existence d’un Internet libre, et donc le libre partage. Reste aux auteurs et à leur public d’établir un nouveau contrat social pour assurer la rémunération des uns et l’accès à la culture des autres.

Laurent Chemla : Elle repose sur une directive européenne (Directive n°92/100 du 19 novembre 1992) qui n’a été que très partiellement traduite dans le droit français, qui ne l’applique qu’au prêt du livre. Mais le texte européen est bien plus généraliste et traite aussi bien de la musique et du cinéma.

Cette directive affirme le droit pour les auteurs et les producteurs d’autoriser ou d’interdire le prêt de leurs œuvres. Mais il pose, en son article 5, que les états peuvent déroger à ce droit à la seule condition que les auteurs reçoivent une rémunération.

Dans le cas du livre, la loi française a imposé aux auteurs, dès lors qu’ils ont fait le choix de publier leurs œuvres, l’interdiction de s’opposer au droit de prêt en bibliothèques. Et elle prévoit en contrepartie une somme forfaitaire, payée par l’état.

Non seulement la même chose pourrait (et devrait, puisqu’une directive européenne s’impose aux législations nationales) s’appliquer aussi bien aux œuvres sonores et audiovisuelles, mais en plus la condition préalable de la rémunération est déjà réalisée dans le cadre de la taxe pour la copie privée numérique.

Le seul choix qui devrait rester aux auteurs, dans le cadre de cette directive et dès lors qu’ils ont rendu leurs œuvres publiques, serait de refuser toute rémunération provenant de cette taxe s’ils souhaitent interdire le partage de leurs œuvres.

A la limite, l’HADOPI pourrait servir à garder à jour la liste des auteurs qui refusent toute rémunération garantie par l’état. Ceux là conserveraient le droit d’interdire la diffusion de leurs œuvres au public. Je gage qu’ils seraient peu nombreux.

Laurent Chemla Mais c’est là tout son rôle. La SACEM n’a pas pour objectif de mieux faire diffuser la musique, mais seulement de percevoir les droits de reproduction ou de diffusion en lieu et place des auteurs quelle représente.

D’ailleurs dans le cadre d’un droit de prêt universel – ou dans n’importe quel autre cadre pensé pour résoudre la question de la rémunération des auteurs dans un monde numérique tel que la License globale, le don défiscalisé ou autre – elle aurait tout son rôle à jouer pour éviter la multiplication des intermédiaires.

Si les auteurs veulent mieux diffuser, ou mieux se faire connaître, c’est à eux de s’organiser pour ça, la SACEM n’est pas là pour ça.

Si je veux en tant que blogueur mieux diffuser ma pensée ou être d’avantage connu, je n’attends pas de ma banque qu’elle s’en charge.

Laurent Chemla
Le principe d’une telle taxe, récemment défendue au prix de quelques mensonges par Jean-Michel Jarre, me rappelle cette autre taxe un temps imaginé et nommée « taxe Google ». Il consiste à « prendre l’argent là où il est ». Au seul prétexte qu’une industrie meurt pendant qu’une autre agonise, ce serait à la première de voler au secours de la seconde ?

S’il s’agit de rémunérer les auteurs, pourquoi pas taxer les FAI, mais à quel titre, et pourquoi ne pas taxer aussi les transporteurs routiers qui participent à la diffusion des disques en les livrant aux distributeurs tant qu’on y est ? C’est ridicule, et d’autant plus qu’en parallèle on répète chaque jour l’importance d’Internet, et la volonté de réduire la fracture numérique, et la création d’un tarif d’accès social.

Si l’objectif est que chaque citoyen dispose d’un accès à Internet, alors une taxe sur cet accès deviendrait évidemment un impôt équitablement réparti, mais au dépends d’un accès dont tous les politiques affirment (enfin) l’importance démocratique. On est à la limite de l’oxymore, mais admettons : je suis d’accord pour que la création soit financée par l’impôt, mais à la condition qu’elle sorte alors totalement du milieu commercial et que son accès soit universel et non-marchand.

On ne peut pas demander le beurre et l’argent du beurre

Je n’y connais rien en économie, moi. En ce qui concerne Internet en général, je ne suis pas certain que l’état doive y jouer un rôle, quel qu’il soit, en dehors d’établir des règles de protection de la vie privée et du consommateur plus en adéquation avec l’économie en ligne.

Mais en dehors de ça, je ne sais pas : normalement le rôle régulateur de l’état intervient en opposition à des dérives dues à une économie qui est, elle, presque totalement dérégulée. Mais sur Internet, le simple citoyen n’a jamais été aussi démuni face à ces dérives que dans le monde dé l’économie physique. Il peut s’y exprimer aussi bien, sinon mieux, que les commerçants. Il peut y trouver de l’aide, dénoncer les dérives qu’il constate, et – pour les plus techniciens – créer des contre-mesures face à ces dérives (en développant par exemple une concurrence non-marchande). Et il en est de même face aux dérives de ces mêmes états.

Il suffit de constater qu’à chaque fois que l’état a voulu se mêler du monde numérique, il n’a fait qu’accumuler erreur sur erreur. A trop vouloir garantir les revenus de quelques industries dotées de lobbyistes efficaces (le spectacle et le jeux en sont les meilleurs exemples), il est en train de tenter d’élever des châteaux de sable pour éviter la marée. Et moins ça marche, plus il ajoute du béton sans voir à quel point tout ce qu’il fait est néfaste : après des lois inefficaces, il a commencé à voter des lois plus répressives à l’encontre de ceux qui partagent de la musique sans rien y gagner qu’à l’égard de très nombreux délits dont la gravité est pourtant sans rapport. Et quand ça n’a pas fonctionné, il a commencé à vouloir revenir sur le principe de neutralité du réseau et à soutenir l’industrie du DPI, au point d’être carrément cité comme exemple par la Chine. C’est délirant.

Et pendant ce temps ce sont de simples citoyens, sans la moindre intervention de l’état, qui ont créé des outils permettant d’éviter les traçages, de se protéger de l’invasion publicitaire, et qui cherchent à répondre aux questions de fond soulevées par l’avènement du réseau global…

Laurent Chemla
Oui j’ai lu, et avant ça on a un peu échangé via twitter. Ludovic est quelqu’un de lucide et de compétent, et ça change agréablement des discours préformâtes des professionnels qu’on entend habituellement.

Quant aux propositions qu’il avance, elles restent pour le moment, sinon nébuleuses, du moins assez diplomatiques pour ne pas risquer de se fâcher avec les candidats en lice. En tous cas c’est l’impression que j’ai eue (mais je me trompe forcément). Les problèmes sont bien identifiés, mais les réponses sont encore vagues. Pourtant je pense que nous nous rejoignons sur pas mal de points.

En fait le seul reproche que je pourrais faire à ce stade c’est que parmi les propositions avancées aucune ne remet en cause la notion même de droit d’auteur, ni même le nécessaire rééquilibrage de ce droit au profit de la société qui doit absolument avoir lieu après des décennies de dérive en faveur des ayant-droits. C’est dommage, parce qu’on risque de rater là une occasion historique de remettre à plat un débat de société complexe et passionnant, mais c’est hélas assez logique tant les esprits ont été durablement formatés par le discours des majors.

Au moins les propositions du « lab » vont-elles dans le bon sens. C’est déjà pas si mal.

Laurent Chemla
Sur la durée du droit d’auteur, je ne saurais trop conseiller encore et toujours aux politiciens de se souvenir de leurs cours d’histoire et en particulier du combat mené par Jean Zay avant la dernière guerre.

C’est dire si ce débat est n’a rien de nouveau, et il est intéressant de noter que déjà à l’époque il avait dû faire face – sans s’y plier – au lobbying des éditeurs. Il est bien dommage pour notre pays qu’il ait été ué par la milice en juin 44.

Dans sa proposition de loi, Jean Zay proposait non seulement de faire disparaître la fausse notion de « propriété »
intellectuelle (un terme utilisé après la révolution pour éviter le trop connoté pour l’époque « privilège »), mais encore de garantir les auteurs contre la cession de leurs droits inaliénables pour autre chose qu’une durée limitée, mais aussi et surtout – à l’instar d’Alfred de Vigny en 1811 déjà que la durée des droits après la mort de l’auteur soit limitée à 10 ans. On en est très loin aujourd’hui, hélas.

N’est pas non plus Jean Zay qui veut.

Jérémie Nestel
Laurent merci, j’espère que notre entretien favorisera mardi prochain un débat riche et fraternel. Je pense que les questions de neutralité de l’internet, du partage des œuvres et de la rémunération des artistes et des producteurs auront des conséquences sur notre société. Je suis persuadé que c’est avec humanisme qu’elles seront en conséquence traitées. Nous serons dans la maison de Jean Macè (fondateur des bibliothèques) à la Médiathèque des Halles, une belle maison pour inventer une troisième voie.

Jean Macé au 21ème siècle serait-il attaqué par la SACEM et SCPP pour Mise à disposition d’œuvres en libre téléchargement ?(((http://www.a-brest.net/article4551.html)))

Interview publié à l’origine sur le blog de Libre Accès sous le titre Hadopi & Licence Globale : et si on réduisait la durée du Droit d’Auteur ?

FlickR damj002 ; Marc Wathieu ; Ex-InTransit ; pfly.

Dans cette vidéo issue de la série produite par l’ARCEP sur la neutralité du Net, il en donne sa définition. Ou plutôt non. Il s’en sort par une pirouette rhétorique fascinante: la définition par la négative.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

“La net neutrality, ça peut pas être la net impunité”

Personne n’a jamais dit ça, pas même ses vilains pirates de Bluetouff (qui m’a d’ailleurs donné l’idée de faire tourner cette vidéo) ou ses gus de la Quadrature du Net.

Raison de plus pour être présents à ce colloque de l’ARCEP, dont ils se font écho sur Twitter depuis ce matin.

Et puis comme on est sympa Pascal, voilà une jolie conférence de Benjamin Bayart,  vous y trouverez de quoi répondre la prochaine fois que l’on vous pose la question:

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Notre gouvernement ayant omis de déposer à l’INPI le nom Hadopi, un opportuniste que l’on jugera ou non délicat, eut la délicieuse idée de déposer ce nom 6 mois avant les autorités politiques.  Renaud Veeckman, le dépositaire en question, moque maintenant ouvertement les pro-Hadopi en lançant, ce lundi 25 janvier une plateforme de téléchargement légal, et ce sous les yeux que l’on imagine ébahis d’énervement de Pascal Nègre et de défiance du Ministre des Droits d’Auteur et de la SACD.

L’AFP révèle en fait que les deux dossiers de dépôt ont été déposés, et l’affaire traitée par un tribunal compétent en la matière. L’INPI n’a en effet pas encore « tranché ».

En tout état de cause et par excès de zèle prudent, on le comprendra à la vue des souhaits gouvernementaux, Renaud Veeckman répond au gouvernement avec ApiAdopi. Au nouvelObs.com, il répond : « Contre le marketing politique, j’ai fait du marketing tout court. ».

La home page de ApiAdopi est claire : « Nous en sommes tous conscients, les modèles qui régissent – aujourd’hui – l’économie culturelle ne sont plus satisfaisants ni pour les créateurs ni pour les consommateurs. Seuls quelques acteurs (majors, sociétés de production télévisuelles, grands médias) monopolisent l’espace culturel en s’arcboutant sur des schémas dépassés. Ils empêchent, par là-même, l’émergence et le développement de projets viables et alternatifs. »

Pertinente démarche qui à  au moins le mérite d’ouvrir et d’accélérer potentiellement la mise en place d’autres plateformes de téléchargement légal, principe posé par le rapport Zelnik. La société civile prend le relais d’un gouvernement qui en est encore à légiférer là où son incompétence explose à la vue de tous les internautes, et pas uniquement des pirates /-)

Cette réponse pleine d’ironie idéaliste qu’il lance à la face du Ministère des revenus des artistes et de la culture se veut un modèle économique participatif : « Notre plateforme vise l’autofinancement. Les artistes seront rémunérés à 70% et la plateforme prendra 30% pour ses frais de gestion », poursuit l’empêcheur d’hadopiser en rond. L’artiste fixe le prix de ses supports, puisque ce projet se veut idéaliste. Si l’on voulait avoir la critique facile, on dirait utopiste.

Dans les faits, l’ouverture au grand public sera faite en septembre prochain, de telle façon que les artistes et créateurs puissent « remplir » la plateforme et qu’elle propose une véritable offre, aussi exhaustive que possible ; il est cependant fort à parier que seuls les anti-hadopi prennent place sur cette plateforme si tant est qu’elle voit effectivement le jour. Les pro attendront gentiment de suivre le sens du vent des décisions institutionnelles.

Apiadopi sera-t-il une nouvelle pierre angulaire vers lequel seront stigmatisées les envies légalistes de l’usine à gaz inapplicable Hadopi ?

“Je remercie l’appui de l’article pour les SARD et le mécénat global, mais je me sens obligé de vous dire que c’était Francis Muguet qui a inventé les deux conceptes. J’ai participé aussi dans la conception du mécénat global: mon apport était les idées que j’avais proposé pour la premiere fois en 1992, et qui se trouve toujours dans http://www.gnu.org/philosophy/dat.fr.html. Nous avons incorporé ces idées sur la nouvelle base qu’il a inventé.

Le mécénat global actuel est donc un mélange de mes idées avec celles de Francis Muguet, mais c’est lui qui a lancé l’initiative, et qui a fourni la structure juridique.”

Mise à jour 1 : l’auteur du concept du Mécénat Global nous a apporté de précieuses précisions sur la nature exacte de la SARD, beaucoup plus pragmatique qu’il n’y paraissait au premier abord.

————-

Incapables de se faire une place dans les sociétés de gestion collective traditionnelles comme la Sacem ou la SACD qui leur ferment les portes, les auteurs et éditeurs membres du collectif Libre Accès annoncent la création prochaine de leur propre structure. Il s’agira d’une SARD, une Société d’Acceptation et de Répartition des Dons, qui s’appuiera sur les idées de Richard Stallman pour financer la création sur Internet par des dons obligatoirement versés par les internautes.

(CC, Richard Stallman, par Chrys)

Le coup d’envoi sera donné officiellement le 8 septembre prochain, à la mairie du 3ème arrondissement de Paris. Les membres du collectif Libre Accès, qui défend les auteurs et éditeurs d’oeuvres sous licences libres et ouvertes en France, ont lancé lundi leur “appel à l’assemblée constituante d’une Société d’Acceptation et de Répartition des Dons“.

“Une S.A.R.D. est une Société d’Acceptation et de Répartition des Dons qui permet de financer la création sur internet. Par les dons plus que par le droit d’auteur, par l’appréciation plus que par la consommation“, explique l’appel.

“Il s’agit de mettre en place un mécanisme simple de répartition de dons faits par les internautes pour les œuvres de leur choix. Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais d’une nouvelle façon de concevoir le rapport entre les auteurs et le public. Un rapport basé sur l’entente et non sur le conflit.”

L’idée, un peu folle, concrétise le concept de “Mécénat Global” dégagé par Richard Stallman, l’inventeur des licences GNU. En principe, les internautes verseraient de manière obligatoire par l’intermédiaire de leur FAI une somme collectée par la SARD, qui serait ensuite répartie selon des clés déterminées non pas par sondage et par volume de consommation, mais par appréciation des oeuvres par les internautes. Ces derniers auraient en effet la charge de voter pour les oeuvres qui méritent selon eux rémunération, à charge pour les auteurs et les éditeurs de fournir l’identifiant de l’oeuvre. Les sociétés de gestion collective auraient l’obligation d’autoriser la diffusion à titre non commercial de copies des oeuvres qu’elles gèrent, et de mettre en oeuvre le Mécénat Global. Seuls les auteurs qui refusent toute rémunération collective seraient exclus du système.

Selon Richard Stallman, qui sera présent le 8 septembre à Paris, le Mécénat Global a par rapport à la licence globale l’avantage de ne pas être intrusif puisqu’il ne nécessite pas de surveillance des réseaux ni de DRM, et de ne pas écarter les “auteurs émergents” d’ordinaire noyés dans les statistiques des grandes sociétés de gestion qui répartissent par sondage. “Par conséquent, c’est extrêmement positif en terme de développement artistique et culturel, et de soutien à la création, tant nationale qu’internationale, dans le respect de la diversité culturelle de la France“, assure-t-il.

“Au niveau philosophique, on dé-commercialise l’art, tout en permettant la rémunération des artistes, c’est un retour aux sources, après une industrialisation et exploitation excessive de la première révolution industrielle (…) Le Mécénat Global constitue un pas vers une société de l’appréciation, qui permet une juste et équitable rémunération, tout en préservant la liberté, l’individualité et la diversité culturelle“.

Reste à voir comment, concrètement, convaincre les politiques, les FAI, les internautes, les artistes et les sociétés de gestion collective traditionnelle de s’unir autour d’un tel projet très éloigné des conceptions habituelles du droit d’auteur. Le projet semble davantage destiné à freiner les ambitions de taxe sans contrepartie affichées par la SACEM en provoquant un débat sur l’utilisation des sommes collectées qu’à trouver une traduction concrète immédiate.

Mais pour apporter de premières réponses à ces questions, l’assemblée constituante de la SARD aura lieu à partir de 16 heures à la mairie du 3ème arrondissement de Paris le 8 septembre prochain, et sera suivie d’une conférence à partir de 19 heures. Des députés y participeront, accompagnés de Richard Stallman, Bernard Stiegler, Antoine Moreau (créateur de la licence Art Libre), et des membres du collectif Libre Accès. Plus d’infos sur cette page.

Article initialement publié sur Numérama

Un précédent existe, mais un précédent qui fit les choux gras de la presse et des médias en général : en avril dernier,  un juge suédois prononce des peines contre des internautes jugés pour téléchargement illégal alors qu’il faisait partie d’une SACEM locale… la justice préserve ses intérêts de très près !!

Mais en France, lorsque c’est un ministre qui fait partie de la Société  des Auteurs Compositeurs Dramatiques (sic), le silence est assourdissant. Doit-on croire que tout le monde s’en moque ? Que les citoyens qui risquent d’être condamnés par Hadopi 2 s’en tamponnent ? Que le lobby derrière hadopi n’intéresse personne ? Ou plus simplement que tout ce qui touche de près ou de loin à la politique n’a plus d’intérêt aux yeux des partisans fautifs du « Tous pourris ! » ?

En son âme et droits d’auteurs..

Défendant jeudi dernier son nouveau bébé Hadopi 2, l’auteur de la culture ne s’est pas caché : ‘Moi je suis membre de la SACD” Au moins, on ne pas le lui reprocher ! Il a été clair. Tellement clair que personne n’a réagi à ces propos. N’oublions pas que la SACD est un lobby parfaitement impliqué dans la défense bec et ongle de cette scélératesse hadopienne et qu’elle est dirigé par Pascal Rogard,  dont les contenus du blog sont clair comme de l’eau de roche (http://www.rogard.blog.sacd.fr/index.php/2009/05/13/lapres-hadopi/)

“Pour tenir compte de la décision du Conseil Constitutionnel qui renvoie à l’autorité judiciaire l’adoption d’une mesure de suspension de l’abonnement à Internet et permettre une mise en œuvre aussi rapide qu’envisagée de la loi, la SACD et la SCAM demandent au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires et adéquates afin que l’institution judiciaire soit en mesure de prendre en charge cette responsabilité qui renforcera encore les garanties offertes en matière de respect des libertés individuelles et publiques“.Rassurez-vous GM de l’hadopi, la chose fut partiellement votée dans la nuit de mercredi à jeudi…

Cette prose délicieuse émane de la SACD dans un communiqué publié le 10 juin 2009.

Tout est parfait dans ce monde de vilains criminels internautes : la SACD le dit et Fred, quelques semaines plus tard se charge de tout mettre en place. On n’est jamais mieux servi que par soi-même finalement. Pourquoi Fred ne l’a-t-il pas annoncé lors de son auto-nomination au Ministère de la Culture et de la défense de ses droits d’auteurs ?

Comment se fait-il que personne n’ait rien dit dans l’opposition ?

article sur le jugement suédois ici : http://www.numerama.com/magazine/12718-The-Pirate-Bay-le-juge-etait-membre-de-lobbys-du-droit-d-auteur-MAJ.html